Centrale des marchés
traitement des ordures ménagères et assimilées, des encombrants, des déchets verts, desgravats et des déchets ménagers Description II.1) traitement des ordures ménagères et assimilées, des encombrants, des déchets verts, desgravats et des déchets ménagers Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II...
CA Nord Basse-Terre 97115Sainte-Rose patricia.galbas@canbt.fr +590590282419
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Traitement des ordures ménagères et assimilées, des encombrants, des déchets verts, desgravats et des déchets ménagers

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 895431

Date de clôture estimée : 20/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404516-2013
CA Nord Basse-Terre
Sainte-Rose
97115
M. le président Guy Losbar
FRANCE
patricia.galbas@canbt.fr
+590 590285748
+590 590282419
immeuble Châtaigne, Place Tricolore

Adresse(s) internet:

https://www.marches-securises.fr

Communauté d'agglomération du Nord Bas
Sainte Rose
Johanna Plaisance
97115
+590 590282419
johanna.plaisance@canbt.fr
+590 590285748
Immeuble Châtaigne, place Tricolore
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Communauté d'agglomération du Nord Bas
Sainte-Rose
Galbas Patricia
97115
+590 590282419
patricia.galbas@canbt.fr
+590 590285748
Immeuble Châtaigne, place Tricolore
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) traitement des ordures ménagères et assimilées, des encombrants, des déchets verts, desgravats et des déchets ménagers
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: territoire de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (Pointe-Noire, Deshaies, Sainte-Rose, Lamentin, Petit-Bourg, Goyave)
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) traitement des ordures ménagères et assimilées, des encombrants, des déchets verts, des gravats et des déchets ménagers
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 90511200
Services de collecte des ordures ménagères
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) a titre indicatif, les tonnages collectés pour les années 2011 et 2012 sont inscrits dans le tableau suivant. Il est à noter qu'ils ne concernent que les communes de Petit-Bourg, Lamentin, Sainte-Rose, Deshaies, et Pointe-Noire, la commune de Goyave ayant adhéré à la CANBT en janvier 2013 le chiffres ne sont pas connus à ce jour
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: reconduction express 2016

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) La réception et pesage des déchets présentés ;
le traitement de ces déchets ;
le paiement de l'ensemble des frais et taxes rattachés à l'exécution de la prestation

Description succincte
1)
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
La réception et pesage des déchets présentés ;
le tri des matières valorisables en bennes;
l'évacuation vers les centres de valorisation ;
le traitement et le stockage le cas échéant des déchets résiduels ;
le paiement de l'ensemble des frais et taxes rattachés à l'exécution de la prestation

Description succincte
1)
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
La réception et pesage des déchets présentés ;
le stockage des déchets dans le respect de la réglementation en vigueur ;
le paiement de l'ensemble des frais et taxes rattachés à l'exécution de la prestation

Description succincte
1)
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
La réception et pesage des déchets présentés ;
tri des matières valorisables
le traitement et le cas échéant le stockage des déchets résiduels ;
le paiement de l'ensemble des frais et taxes rattachés à l'exécution de la prestation

Description succincte
1)
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
La réception et pesage des déchets présentés ;
le traitement et le cas échéant le stockage des déchets résiduels ;
le paiement de l'ensemble des frais et taxes rattachés à l'exécution de la prestation

Description succincte
1)
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) le règlement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise mensuellement par le Titulaire.
Le marché est financé par le budget de la Canbt
Une avance de 5% sera versée au titulaire.
Les prix sont révisables en début de chaque nouvelle période.
Monnaie utilisée pour les transactions : euro.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
Toutefois, si le présent marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: entreprises aptes à soumissionner à un marché public en application de l'article 43 du CMP.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. valeur technique. Pondération 60
2. prix. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) AOCANBT2013-46
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 20.1.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.
Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Tribunal administratif
Basse-Terre
97109
+590 590819670
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
+590 590814538
quartier d'Orléans - allée Maurice Micaux
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 27.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous