Centrale des marchés
traitement des ordures ménagères et assimilées, des encombrants, des déchets verts, desgravats et des déchets ménagers 971 traitement des ordures ménagères et assimilées pour le compte de la Communauté d'Agglomération, à Pointe-Noire, Deshaies, Sainte-Rose, Lamentin, Petit-Bourg et Goyave code_postal : 97115 vi...
CA Nord Basse Terre 97115Sainte-Rose patricia.galbas@canbt.fr 0590282419
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Traitement des ordures ménagères et assimilées, des encombrants, des déchets verts, desgravats et des déchets ménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895017

Date de clôture estimée : 20/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208851

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Nord Basse Terre, immeuble Châtaigne
Place Tricolore, contact : M. le président Guy LOSBAR, F-97115 Sainte Rose. Tél. : (+33) 5 90 28 57 48. E-mail : patricia.galbas@canbt.fr. Fax : (+33) 5 90 28 24 19.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération du Nord Bas, immeuble Châtaigne Place Tricolore, à l'attention de Johanna PLAISANCE, F-97115 Sainte Rose. Tél. : (+33) 5 90 28 57 48. E-mail : johanna.plaisance@canbt.fr. Fax : (+33) 5 90 28 24 19

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Nord Bas, immeuble Châtaigne Place Tricolore, à l'attention de GALBAS Patricia, F-97115 Sainte Rose. Tél. : (+33) 5 90 28 57 48. E-mail : patricia.galbas@canbt.fr. Fax : (+33) 5 90 28 24 19

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
traitement des ordures ménagères et assimilées, des encombrants, des déchets verts, desgravats et des déchets ménagers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (Pointe-Noire, Deshaies, Sainte-Rose, Lamentin, Petit-Bourg, Goyave).
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
traitement des ordures ménagères et assimilées, des encombrants, des déchets verts, des gravats et des déchets ménagers.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, les tonnages collectés pour les années 2011 et 2012 sont inscrits dans le tableau suivant. Il est à noter qu'ils ne concernent que les communes de Petit-Bourg, Lamentin, Sainte-Rose, Deshaies, et Pointe-Noire, la commune de Goyave ayant adhéré à la CANBT en janvier 2013 le chiffres ne sont pas connus à ce jour.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : reconduction express 2016.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
la réception et pesage des déchets présentés ;
le traitement de ces déchets ;
le paiement de l'ensemble des frais et taxes rattachés à l'exécution de la prestation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
la réception et pesage des déchets présentés ;
le tri des matières valorisables en bennes;
l'évacuation vers les centres de valorisation ;
le traitement et le stockage le cas échéant des déchets résiduels ;
le paiement de l'ensemble des frais et taxes rattachés à l'exécution de la prestation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
la réception et pesage des déchets présentés ;
le stockage des déchets dans le respect de la réglementation en vigueur ;
le paiement de l'ensemble des frais et taxes rattachés à l'exécution de la prestation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
la réception et pesage des déchets présentés ;
tri des matières valorisables
le traitement et le cas échéant le stockage des déchets résiduels ;
le paiement de l'ensemble des frais et taxes rattachés à l'exécution de la prestation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
la réception et pesage des déchets présentés ;
le traitement et le cas échéant le stockage des déchets résiduels ;
le paiement de l'ensemble des frais et taxes rattachés à l'exécution de la prestation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise mensuellement par le Titulaire.
Le marché est financé par le budget de la Canbt
Une avance de 5 % sera versée au titulaire.
Les prix sont révisables en début de chaque nouvelle période.
Monnaie utilisée pour les transactions : EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
Toutefois, si le présent marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : entreprises aptes à soumissionner à un marché public en application de l'article 43 du C.M.P.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOCANBT2013-46.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, quartier d'orléans - allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. Fax : (+33) 5 90 81 96 70
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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