A proximité de Pointe-à-Pitre 97165 Guadeloupe
Acheteur : Grand Port Maritime Guadeloupe
97165 Pointe à Pitre cédex
Tel : 0590686292
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/09/2024  
Secteurs d'activité
Gestion environnementale

Elaboration du Plan de gestion des espaces du Grand Port Maritime de la Guadeloupe 2024-2039

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/07/2024
JOUE - 435375-2024
435375-2024 - Mise en concurrence
France – Gestion environnementale – Elaboration du Plan de gestion des espaces du Grand Port Maritime de la Guadeloupe 2024-2039
OJ S 140/2024 19/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGrand Port Maritime Guadeloupe
Adresse électroniquemarchespublics@port-guadeloupe.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreElaboration du Plan de gestion des espaces du Grand Port Maritime de la Guadeloupe 2024-2039
DescriptionAfin d'aller plus loin dans sa démarche, renforcer les actions déjà engagées et inscrire de façon forte sa politique environnementale au sein de son nouveau projet stratégique, le GPMG souhaite mettre en place un Plan de Gestion des Espaces (PGE) novateur
Identifiant de la procédure92303e59-80a4-424d-a5a6-d6960ac4b5dd
Identifiant interne202405130936
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90710000 Gestion environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Pointe-à-Pitre  
Ville Pointe à Pitre Cédex
Code postal 97165
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesConformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Délai de paiement : 30 joursFinancement : Gpmg Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Elaboration du Plan de gestion des espaces du Grand Port Maritime de la Guadeloupe 2024-2039
Description: Afin d'aller plus loin dans sa démarche, renforcer les actions déjà engagées et inscrire de façon forte sa politique environnementale au sein de son nouveau projet stratégique, le GPMG souhaite mettre en place un Plan de Gestion des Espaces (PGE) novateur
Identifiant interne: S-PF-1496590
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90710000 Gestion environnementale
Options:
Description des options: Voir l'article 2.3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pointe-à-Pitre  
Ville: Pointe à Pitre Cédex
Code postal: 97165
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux et fiscaux
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En outre, Le candidat produira à l'appui de son offre : - Acte d'engagement renseigné et signé - Cahier des clauses administratives particulières signé - Cahier des clauses techniques particulières signé - Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - Cadre de réponse - Mémoire technique et méthodologique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Pointe-à-Pitre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGrand Port Maritime de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Port Maritime Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 79453852000014
Adresse postale: Quai Ferdinand de Lesseps  
Ville: Pointe à Pitre cédex
Code postal: 97165
Pays: France
Point de contact: Chalus Jean-Pierre
Adresse électronique: marchespublics@port-guadeloupe.com
Téléphone: 0590686292
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Grand Port Maritime de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 1740691
Adresse postale: Ddjam - Service Marchés Publics Quai Ferdinand de Lesseps, Bp 485 
Ville: Pointe à Pitre Cédex
Code postal: 97165
Pays: France
Point de contact: Madame Marie-Josée Tramis
Adresse électronique: marchespublics@port-guadeloupe.com
Téléphone: 0590686292
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 1064002
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers  
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Point de contact: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: 0590814538
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement: 1064001
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers  
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: 0590814538
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier663f016a-78db-4b62-bfa8-7e2e1c1a87ae-01
10.1.
Modification
Description des modificationsRemise des offres: Au lieu du 02/09/2024 à 09h00 au plus tard, soit le 02/09/2024 à 15h00 heure de Paris. Lire 09/09/2024 à 11h00 au plus tard, soit le 09/09/2024 à 17h00 heure de Paris.
10.1.
Modification
Description des modificationsDate d'ouverture des offres: Au lieu du 03/09/2024 à 09h00 au plus tard, soit le 03/09/2024 à 15h00 heure de Paris. Lire 10/09/2024 à 09h00 au plus tard, soit le 10/09/2024 à 15h00 heure de Paris.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f513ed55-d171-4d73-9e10-8d0cdc69cd24 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 17:27:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 435375-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024