Centrale des marchés
maitrise d'ouvrage deleguee pour l'amenagement et la construction de la base nautique hqe de sainte rose 971 convention de mandat : maitrise d'ouvrage deleguee pour l'amenagement et la construction de la base nautique hqe à Sainte Rose ville : Sainte Rose lieu : immeuble Châtaigne Place Tricolore...
CA Nord Basse Terre 97115Sainte-Rose patricia.galbas@canbt.fr 0590282419
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Maitrise d'ouvrage deleguee pour l'amenagement et la construction de la base nautique hqe de sainte rose

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270395

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/12)
12-193773
JOUE (06/10/12)
317748-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Nord Basse Terre, immeuble Châtaigne
Place Tricolore, à l'attention de M. Guy LOSBAR - président, F-97115 Sainte Rose. Tél. : (+33) 5 90 28 57 48. E-mail : patricia.galbas@canbt.fr. Fax : (+33) 5 90 28 24 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE-TERRE, immeuble chataigne
place tricolore, F-97115 Sainte Rose. Tél. : (+33) 5 90 28 57 48. E-mail : patricia.galbas@canbt.fr. Fax : (+33) 5 90 28 24 19

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE-TERRE, immeuble chataigne
place tricolore, F-97115 Sainte Rose. Tél. : (+33) 5 90 28 57 48. Fax : (+33) 5 90 28 24 19

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maitrise d'ouvrage deleguee pour l'amenagement et la construction de la base nautique hqe de sainte rose.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbourg, 97115 Sainte Rose.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
convention de mandat : maitrise d'ouvrage deleguee pour l'amenagement et la construction de la base nautique hqe de sainte-rose.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45242000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette consultation est une procédure adaptée ouverte de prestation de service passée en application de l'article 29 du Code des marchés publics et de la loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985.
les délais d'exécution des documents d'études sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Les prestations, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes :
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
o Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.)
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
o Garantie financière appréciée par rapport au chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices ou à d'éventuelles déclarations bancaires appropriées. Pour le présent marché, le niveau requis est un chiffre d'affaire moyen au moins égal 10 000 000eur (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
o Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
o Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 65.
2. prix des prestations
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CANBT_971_A_20121002W_1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
commune de sainte rose
hotel de ville
le Bourg
97 115 sainte rose
Mme Pougeol
Tel : 0590 28 08 52
fax : 0590 58 12 01
communaute d'agglomeration du nord Basse-Terre
Place Tricolore
97115 Sainte-Rose
Tél : 06 90 94 39 02
fax : 05.90.28.24.19
mail : julien.piquion@canbt.fr
adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenues :
communaute d'agglomeration du nord Basse-Terre
Place Tricolore
97115 Sainte-Rose
Tél : 05.90.28.57.48
fax : 05.90.28.24.19
les documents peuvent être également téléchargés à l'adresse : www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE, quartier d'orléans
allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. Fax : (+33) 5 90 81 96 70

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE, quartier d'orléans
allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. Fax : (+33) 5 90 81 96 70

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2012

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