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971 entretien et grosses reparations des batiments publics à Sainte-Rose 971 entretien et grosses reparations des batiments publics à Sainte-Rose entretien et grosses reparations des batiments publics. ville : Sainte Rose, code_postal : 97115 lieu : immeuble Châta...
CA Nord Basse Terre 97115Sainte-Rose 0590282419
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971 entretien et grosses reparations des batiments publics à Sainte-Rose

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542165

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55482

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Nord Basse Terre.
Correspondant : Guy LOSBAR - le président, immeuble Châtaigne
Place Tricolore 97115 Sainte Rose tél. : (+33) 5-90-28-57-48 télécopieur : (+33) 5-90-28-24-19.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien et grosses reparations des batiments publics.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.

Lieu d'exécution : le territoire de la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concerne l'entretien et les grosses réparations des bâtiments de la communauté d'agglomération du Nord Basse Terre. Les travaux se rapportent aux prestations suivantes :
1- maçonnerie - gros oeuvre
2 - charpente - couverture
3 - menuiserie - serrurerie
4 - carrelage - peinture imperméabilisation
5 - plomberie sanitaire - appareillage
6 - électricité
7 - vRD - aménagements extérieurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé selon les dispositions du code des marchés publics, conforme aux articles 28 et 77.
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières.
Toute modification se fera par voie d'avenant conformément à l'article 20 du Cmp
Les bons de commande précisent le délai d'exécution des travaux.
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché.
La date prévisionnelle de début travaux est fixée au 15 mai 2013.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 mai 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le règlement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de
la demande de paiement émise par le Titulaire.
- Le marché est financé par le budget de la CANBT
- une avance de 5 % sera versée au titulaire selon les règles en vigueur (article 87 du Cmp).
- Les prix sont révisables mensuellement
- monnaie utilisée pour les transactions : EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprises individuelles, entreprises tous corps d'état, ou entreprises en groupement.
Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.



Situation juridique - références requises : entreprises aptes à soumissionner à un marché public en application de l'article 43 du C.M.P.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : preuve de la capacité professionnelle déclaration sur l'honneur ou par tout moyen Références en prestations similaires ou équivalentes, exécutées au cours des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix de l'offre : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CANBT_971_A_20130326W_1.

Renseignements complémentaires : 1.retrait DES Dossiers
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr
Il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse mail valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectifications de délais).
Ils peuvent également le retirer sur place au siège de la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre Place Tricolore à SAINTE-ROSE
Le dossier est remis à titre gratuit.
2.conditions d'envoi et de remise des offres
- remise des offres sous forme papier
La remise des offres se fait par voie papier sous une enveloppe unique avec mention de l'objet du marché.
En cas d'expédition par voie postale :
l'enveloppe extérieure portera l'adresse de la communauté d'agglomération du nord Basse-Terre
L'Enveloppe intérieure contiendra les documents relatifs à la candidature et l'offre et portera la mention :
Marché à procédure adaptée
entretien et grosses reparations sur les batiments publics
" Ne pas ouvrir "
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
- remise des offres sous forme électronique
la remise des plis par voie dématérialisée n'est possible que via la plate-forme de dématérialisation de la CANBT se trouvant à l'adresse Internet suivante : www.marches-securises.fr (selon les modalités prévues à l'arrêté du 28/08/2006 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés).

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE-TERRE.
Correspondant : M. le président, immeuble Châtaigne
Place Tricolore, 97115 Sainte Rose, tél. : (+33) 5-90-28-57-48, télécopieur : (+33) 5-90-28-24-19, courriel : patricia.galbas@canbt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE-TERRE.
Correspondant : M. le président, immeuble Châtaigne
Place Tricolore, 97115 Sainte Rose, tél. : (+33) 5-90-28-57-48, télécopieur : (+33) 5-90-28-24-19, courriel : patricia.galbas@canbt.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE quartier d'orléans
allée Maurice Micaux 97109 Basse Terre tél. : (+33) 5-90-81-45-38 courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE quartier d'orléans
allée Maurice Micaux 97109 Basse Terre tél. : (+33) 5-90-81-45-38 télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70.

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