Centrale des marchés
971 collecte en porte à porte des déchets ménagers recyclables des communes de Petit-Bourg et de Pointe-Noire 971 collecte en porte à porte des déchets ménagers recyclables des communes de Petit-Bourg et de Pointe-Noire code_postal : 97115 lieu : immeuble Châtaigne Place Tricolore ville : Sainte Ros...
CA Nord Basse Terre 97115Sainte-Rose patricia.galbas@canbt.fr +590590282419
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971 collecte en porte à porte des déchets ménagers recyclables des communes de Petit-Bourg et de Pointe-Noire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242636

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145799
JOUE (30/09/14)
330557-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Nord Basse Terre, immeuble Châtaigne
Place Tricolore, F-97115 Sainte Rose. Tél. : (+33) 5 90 28 57 48. E-mail : patricia.galbas@canbt.fr. Fax : (+33) 5 90 28 24 19.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
collecte en porte a porte des emballages menagers recyclables sur les communes de petit-bourg et pointe-noire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : une partie du territoire communautaire : les communes de Pointe-Noire et de Petit-Bourg.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte en porte à porte des déchets ménagers recyclables des communes de Petit-Bourg et de Pointe-Noire.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 60 %.
2. valeur technique : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CANBT_971_A_20130218W_1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 043-068819 du 01/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Le service régi par le présent marché comprend la collecte en porte à porte des emballages ménagers et recyclables mis sur la voie publique en conteneurs individuels, et l'évacuation de ces emballages jusqu'au centre tri ainsi que le déchargement.
Le prestataire devra s'équiper uniquement de camions neufs.
Les prestations de collecte des emballages ménagers seront exécutées, d'après les circuits retenus par la CANBT.
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PROPRETE 2000 SARL, Rue Emmanuel Varieux - La Bretelle Salle d'Asile - ZA Petit-Pérou, 97139 ABYMES. E-Mail : proprete-2000@wanadoo.fr. tél. : (+33) 5 90 20 78 46. Fax : (+33) 5 90 20 29 95.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 266 938 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 84.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Le service régi par le présent marché comprend la collecte en porte à porte des emballages ménagers et recyclables mis sur la voie publique en conteneurs individuels, et l'évacuation de ces emballages jusqu'au centre tri ainsi que le déchargement.
Le prestataire devra s'équiper uniquement de camions neufs.
Les prestations de collecte des emballages ménagers seront exécutées, d'après les circuits retenus par la CANBT.
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL ROM, Rue Alfred Lumière - zone Industrielle de Jarry - B.P. 2127, 97122 BAIE MAHAULT. E-Mail : sbmt.vaitilingon@wanadoo.fr. tél. : (+33) 5 90 26 64 99. Fax : (+33) 5 90 26 88 63.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 202 500 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 84.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date prévisionnelle de début des prestations : MAI 2013
délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
les variantes ne sont pas autorisées pour ce marché.
La durée du marché est de 7 ans et correspond au temps d'amortissement pour l'achat de camions neufs.
Fréquence des tournées de collecte :
- collecte sélective en porte-à-porte des déchets recyclables périodicité : une fois par semaine.
les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr
Il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse mail valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectifications de délais).
Ils peuvent également le retirer sur place au siège de la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terreplace Tricolore à SAINTE-ROSE
Le dossier est remis à titre gratuit.
les plis doivent être, soit remis contre récépissé aux jours et horaires de réception indiqués dans le présent règlement, soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, soit transmis par voie électronique.
Vi.1 modalites de remise des plis sous forme papier
La remise des offres se fait par voie papier sous une enveloppe unique avec mention de l'objet du marché.
En cas d'expédition par voie postale :
l'enveloppe extérieure portera l'adresse de la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
l'enveloppe intérieure contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre et portera la mention :
Appel d'offres ouvert
" Marché de collecte de en porte-à-porte des emballages ménagers recyclables"
" Ne pas ouvrir avant la séance "
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
vi.2 remise des offres sous forme Electronique
La remise des plis par voie dématérialisée n'est possible que via la plate-forme de dématérialisation de la CANBT se trouvant à l'adresse Internet suivante : www.marches-securises.fr (selon les modalités prévues à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 42 A, annonce n° 177 du 28 février 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE, quartier d'orléans
allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Tél. : (+33) 5 90 81 45 38 Fax : (+33) 5 90 81 96 70
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE, quartier d'orléans
allée Maurice Micaux,F-,97109 Basse Terre, tél. : (+33) 5 90 81 45 38, Fax : (+33) 5 90 81 96 70
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2014.

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