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971 asssitance a la mise en oeuvre, l'acquisition et l'exploitation du SIG sur le territoire de la communauté d'agglomération du nord basse-terre 971 asssitance a la mise en oeuvre, l'acquisition et l'exploitation du SIG sur le territoire de la communauté d'agglomération du nord basse-terre assitance a la mise en oeuvre, l'acquisition et l'e...
CA Nord Basse Terre 97115Sainte-Rose 0590282419
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971 asssitance a la mise en oeuvre, l'acquisition et l'exploitation du SIG sur le territoire de la communauté d'agglomération du nord basse-terre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663336

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66400

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Nord Basse Terre.
Correspondant : le président - guy LOSBAR, immeuble Châtaigne
Place Tricolore 97115 Sainte Rose tél. : (+33) 5-90-28-57-48 télécopieur : (+33) 5-90-28-24-19.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assitance a la mise en oeuvre, l'acquisition et l'exploitation du sig de la communaute d'agglomeration du nord basse-terre.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 31710000.

Lieu d'exécution : le territoire de la CANBT.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette mission a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation du SIG de la Canbt.
La mission se décompose en 5 phases :
- etape 1 : Diagnostic de l'existant et définition des Pré-Requis
- etape2 : Alimentation et exploitation
- etape 3 : Operations de verification
- etape 4 : Documentation, formation et livraison de la solution
- etape 5 : installation technique d la solution sur le matériel informatique
de la CANBT
- etape 6 : Maintenance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est demandé au prestataire :
De fournir des outils performants adaptés aux besoins des services afin de constituer des bases de données géographiques fiables et exploitables,
De favoriser l'accès des informations géographiques à l'ensemble des services de la communauté d'agglomération du nord Basse-Terre
De favoriser les démarches de mutualisation de l'information géographique avec les communes qui constituent la communauté d'agglomération du nord Basse-Terre
La solution à mettre en oeuvre s'articule autour de la constitution d'un serveur de données exploité par un certain nombre d'outils informatiques, cette solution devra être évolutive pour permettre le déploiement ultérieur d'applications pour les services.
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières.
toute modification se fera par voie d'avenant conformément à l'article 20 du CMP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise par le titulaire.
Le marché est financé par le budget de la Canbt
Une avance de 5 % sera versée au titulaire.
Les prix sont fermes et définitifs.
Monnaie utilisée pour les transactions : EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43 à 45 du code des marchés publics) :
Candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.



Situation juridique - références requises : prestataires de services aptes à soumissionner à un marché public en application de l'article 43 du C.M.P.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : preuve de la capacité professionnelle déclaration sur l'honneur ou par tout moyen Références en prestations similaires ou équivalentes, exécutées au cours des trois dernières années
les CV et références des membres de l'équipe projet.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CANBT_971_A_20130410W_2.

Renseignements complémentaires : les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr
Il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse mail valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectifications de délais).
Les documents peuvent être obtenus, au plus tard aux dates et heure limites fixées pour la réception des offres :
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus seront retournés à leurs auteurs.
la copie de sauvegarde doit parvenir à la CANBT dans le délai requis pour le dépôt des candidatures et des offres.
Nb : pour toutes questions relatives au dépôt des réponses électroniques, un numéro est à la disposition des candidats au 01 55 74 62 50 ou envoyez un mail à contact@interbat.com.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres se fait uniquement par voie dématérialisé, conformément au décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008
remise des offres sous forme Electronique
La remise des plis par voie dématérialisée n'est possible que via la plate-forme de dématérialisation de la CANBT se trouvant à l'adresse Internet suivante : www.marches-securises.fr (selon les modalités prévues à l'arrêté du 28/08/2006 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés).
Modalités générales
pour répondre à l'appel d'offres par voie électronique via la plate-forme de la CANBT la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être :
- titulaire d'un certificat de signature électronique obtenu auprès d'une Autorité de Certification afin de signer sa réponse.
- Inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la CANBT accessible à l'adresse Internet suivante : http// :www-marches-securises.fr.
Le dépôt des plis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt sera considéré comme hors délai.
Parallèlement à l'envoi électronique, le candidat peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission supplémentaire sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde est ouverte :
1.lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2.lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE-TERRE.
Correspondant : M. le président - guy LOSBAR, immeuble Châtaigne
Place Tricolore, 97115 Sainte Rose, tél. : (+33) 5-90-28-57-48, télécopieur : (+33) 5-90-28-24-19, courriel : loic.leroux@canbt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE-TERRE.
Correspondant : M. le président - guy LOSBAR, immeuble Châtaigne
Place Tricolore, 97115 Sainte Rose, tél. : (+33) 5-90-28-57-48, télécopieur : (+33) 5-90-28-24-19, courriel : patricia.galbas@canbt.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE quartier d'orléans
allée Maurice Michaux 97109 Basse Terre tél. : (+33) 5-90-81-45-38 courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE quartier d'orléans
allée Maurice Michaux 97109 Basse Terre tél. : (+33) 5-90-81-45-38 télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70.

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