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A proximité de Nancy 54035 Meurthe Et Moselle
Acheteur : département de Meurthe-Et-Moselle
HTTPS://WWW.XMARCHES.FR/ENTREPRISE/
48 Esplanade Jacques Baudot
54000 NANCY
Tel : (+33) 3-83-94-55-49
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/09/2023  
Secteurs d'activité
Conseil en affaires et en gestion et services connexes.

Concertation et programmation dans le cadre de l'opération de construction d'une cité inclusive sur le territoire de la Communauté de Communes de Moselle-et-Madon

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 18/07/2023
BOAMP - 23-101803

Département(s) de publication : 54
Annonce No 23-101803
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Département de Meurthe-et-Moselle
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22540001900785
Ville :
NANCY
Code Postal :
54000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 54

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/
Identifiant interne de la consultation :
A23410001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
https://www.xmarches.fr/entreprise/
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Se reporter aux documents de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Se reporter aux documents de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Se reporter aux documents de la consultation
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
4 septembre 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Concertation et programmation dans le cadre de l'opération de construction d'une cité inclusive sur le territoire de la Communauté de Communes de Moselle-et-Madon
Code CPV principal
Descripteur principal : 79400000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire et actualisable. Toutefois, une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 10 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fermes et définitifs fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) (partie à bons de commande) et d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif, sauf mention contraire du (des) marché(s) subséquent(s) (pour la partie à marchés subséquents). Le marché ordinaire est découpé en phases techniques au sens des stipulations de l'article 22 du Ccag- Prestations Intellectuelles
Lieu principal d'exécution du marché :
Département de Meurthe-et-Moselle 54035 - Nancy
Durée du marché (en mois) :
10
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Assistance juridique, Assistance technique, Restauration collective

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle du marché public est de dix (10) mois. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans le cadre de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une audition des soumissionnaires selon les modalités prévues par les documents de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires selon les modalités prévues par les documents de la consultation
Date d'envoi du présent avis :
18 juillet 2023