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A proximité de Mont-Saint-Aignan 76130 Seine Maritime
Acheteur : commune de Mont Saint Aignan
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE ET ACHATS
59, rue Louis Pasteur BP 128
76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Tel : (+33) 2-35-14-30-16
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/10/2023  
Secteurs d'activité
Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines .

Acquisition et installation d'une solution logicielle de système d'information des ressources humaines et prestation de maintenance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 15/09/2023
BOAMP - 23-129129

Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-129129
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Commune de Mont Saint Aignan
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21760451100014
Ville :
MONT-SAINT-AIGNAN
Code Postal :
76130
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1348527
Identifiant interne de la consultation :
2023-18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service commande publique et achats
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 235143016

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
6 octobre 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 40%Délai d'intervention : 15%Prix : 45%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Acquisition et installation d'une solution logicielle de système d'information des ressources humaines et prestation de maintenance
Code CPV principal
Descripteur principal : 48450000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire tel que précisé à l'acte d'engagement et dans le devis. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles :-Tranche ferme : agent/carrière/rémunération/absences/temps de travail/alertes/extractions/archivage/habilitations/authentifications/confidentialité-Tranche optionnelle no1 : les effectifs et les postes-Tranche optionnelle no2 : la formation et les entretiens d'évaluation-Tranche optionnelle no3 : les rapports obligatoires-Tranche optionnelle no4 : la préparation et suivi du budgetLa durée du marché débute à sa notification. L'application devra être en production pour le 1er janvier 2025. Elle fera l'objet d'une garantie gratuite pendant les 12 premiers mois d'utilisation à compter de cette même date. Une fois passés, une maintenance d'une durée de 12 mois sera mise en place et reconduite tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4, pour une même durée
Lieu principal d'exécution du marché :
59, rue Louis Pasteur 76130 - Mont-Saint-Aignan
Durée du marché (en mois) :
32
Valeur estimée (H.T.) :
127 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Logiciel

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les variantes sont autorisées. Les modalités sont décrites à l'article 5.1 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis :
15 septembre 2023
Accès au DCE