Centrale des marchés
Délégation de service public pour l'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement Sainte Pazanne Délégation de service public pour l'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement Avis d'appel public à concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :...
Commune de Sainte Pazanne 44680Sainte-Pazanne d.salaud@sainte-pazanne.com 0240027723
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Délégation de service public pour l'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847833

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/10/13)
7090919501
Sainte Pazanne
Délégation de service public pour l'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement
Avis d'appel public à concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Sainte- Pazanne. Correspondant : M. Bernard Morilleau, 10, rue de l'Hôtel-de-Ville, 44680 Sainte-Pazanne, tél. 02 40 02 43 74. Fax 02.40.02.77.23.
Courriel : d.salaud@sainte-pazanne.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com/
Type d'organisme : commune.
Objet du marché : délégation de service public pour l'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement..
Type de marché : services.
Site ou lieu d'exécution principal : place du 18-Juin-1940, 44680 Sainte-Pazanne.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : les marchés d'approvisionnement se tiennent tous les vendredis matins et mardis soirs sur les emplacements prévus à cet effet : avenue du Général-de-Gaulle et place du 18-Juin-1940 pour le marché du vendredi matin et place de Retz pour le marché du mardi soir.
Refus des variantes.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2018.
Conditions relatives au marché :
Unité monétaire utilisée : l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_
publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_
publics/formulaires/DC/daj_dchtm).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...).
Type de procédure : procédure simplifiée de délégation de service public.
Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013 à 12 h.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSP2013-01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises uniquement au format papier par pli recommandé avec accusé réception ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessous.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : commune de Sainte-Pazanne. Correspondant : M Salaud Denis, 10, rue de l'Hôtel-de-Ville, 44680 Sainte-Pazanne.
Tél. 02 40 02 79 94, fax 02.40.02.77.23.
Courriel : d.salaud@sainte-pazanne.com
Adresse internet (URL) : http://www.ouestmarches.com
Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées : commune de Sainte-Pazanne. Correspondant : M Salaud Denis, 10, rue de l'Hôtel-de-Ville, 44680 Sainte-Pazanne, tél. 02 40 02 79 94. Fax 02.40.02.77.23.
Courriel : d.salaud@sainte-pazanne.com
Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.
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