Centrale des marchés
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Les travaux consistent en la création de dessertes des propriétés agricoles, de chemins ruraux, de chemins ruraux piétonniers, en l'élargissement de chemins existants, en le nettoyage de cours d&

Marché public ou privé
Référence du marché : 3165559

Date de clôture estimée : 15/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/10/17)
17-148697
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 61
Annonce No 17-148697
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINTE OPPORTUNE.
 Correspondant : M. Président Le, 27 Boulevard de Strasbourg Cs30528 61017 Alencon Cedex, tél. : 02-33-81-60-00, poste 61448, courriel : ingenierie61@orne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://orne.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : les travaux consistent en la création de dessertes des propriétés agricoles, de chemins ruraux, de chemins ruraux piétonniers, en l'élargissement de chemins existants, en le nettoyage de cours d'eau, en la création d'ouvrage hydrauliques et en la plantation de haies bocagères.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : sainte Opportune.
Code NUTS : -FRD13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent en la création de dessertes des propriétés agricoles, de chemins ruraux, de chemins ruraux piétonniers, en l'élargissement de chemins existants, en le nettoyage de cours d'eau, en la création d'ouvrage hydrauliques et en la plantation de haies bocagères.
Estimation de la valeur (H.T.) : 253 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r décembre 2017 et jusqu'au 31 mars 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité (ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : qualifications ou références permettant de réaliser le marché
moyens
capacité technique et financière.
Situation juridique - références requises : qualifications :
Les candidats doivent présenter des qualifications professionnelles et des capacités financières en rapport avec les prestations faisant l'objet du marché, ainsi que celles des partenaires pour les prestations particulières dont ils ne disposent pas des compétences requises.
- références :
Les candidats présentent des références de moins de 5 ans pour les prestations de nature et d'importance équivalente à l'objet du présent marché, accompagnées de certificats de capacité si possible. A défaut de références correspondantes, les candidats devront démontrer qu'ils ont les capacités, les compétences et l'expérience en rapport avec la nature et l'importance de ce chantier pour mener à bien les travaux.
- moyens :
Les candidats indiqueront les moyens en personnel et matériel.
toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir :
- l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),
- l'attestation de vigilance,
- l'attestation d'assurance responsabilité civile (Rc) et décennale,
néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.
Capacité économique et financière - références requises : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article 62 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 133 à 137 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
conformément à l'article 53-i du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
- par ailleurs et conformément à l'article 53-ii de ce même décret, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : justificatifs candidature- lettre de candidature (Dc1),- la déclaration du candidat (Dc2).Ou - le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en langue française.Les formulaires (Dc1 et Dc2) ont été modifiés et intègrent désormais les dispositions des articles 45 à 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 48 à 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Ces nouveaux formulaires sont joints au dossier de consultation et sont également téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr dans sa rubrique " marchés publics ".- un extrait Kbis,- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :- directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,- auprès du service des impôts via le formulaire no3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...).
et
- l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'urssaf datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 euro(s) conformément aux articles D8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale),
- les références et les qualifications,
- les moyens humains et matériels du candidat,
- les mesures du candidat relatives à la qualité,
- les certificats d'homologation des produits ou autorisation d'emploi,
- un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,
- une attestation d'assurance en cours de validité,
- l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L.243-2 du code des assurances),
- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur financière : 70 %;
     - la valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20102017FJ.

Renseignements complémentaires : le marché est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum de 200 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot no1 et 100 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot no2, passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31/03/2020. Les délais d'exécution des lots no1 et no2 sont respectivement de 6 (six) mois et de 2 (deux) ans.
l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
le dossier à remettre par les candidats comprend les pièces suivantes :
L'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes (A.E.) complété et signé
le cahier des clauses particulières ; (C.C.P.)
Le bordereau des prix unitaire ; (B.P.U.)
Le détail estimatif (D.E.) (marché à bons de commande)
les documents graphiques
Un mémoire technique rédigé suivant le cadre joint en annexe.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Orne métropole.
 Correspondant : M. Jean-Luc Gatien,  conseil départemental de l'orne 27 boulevard de Strasbourg CS 30528,  61017 Alençon Cedex, , tél. : 02-33-81-63-79, , courriel : ingenierie61@orne.fr,  adresse internet : https://www.orne.achatpublic.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Orne métropole.
 Correspondant : M. Marco Elibilia,  conseil départemental de l'orne 27 boulevard de Strasbourg CS 30528,  61017 Alençon Cedex, , tél. : 02-33-81-61-11, , courriel : pae.sgp.be@orne.fr,  adresse internet : https://www.orne.achatpublic.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie.
 Correspondant : M. Maire Le,  le Bourg,  61100 Sainte Opportune, , tél. : 02-33-66-23-29, , courriel : mairie.steopportune61@wanadoo.fr,  adresse internet : https://www.orne.achatpublic.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - voirie.
Les travaux préparatoires préalables aux travaux,
- l'arrachage de haie et arasement de talus y compris le broyage des rémanents,
- la dépose de clôtures, la fourniture et pose de clôtures bovines,
- la création de fossés,
- le débroussaillage et/ou curage de fossés existants,
- la valorisation des déchets (broyage),
- la fourniture et pose de collecteurs
- la fourniture et pose d'ouvrage hydraulique (ouvrage de franchissement),
- la construction de chemins sans revêtement,
- l'élargissement de chemins existants sans revêtement,
- le repliement des installations et nettoyage du chantier.
Coût estimé (HT) : 170 000 euros.

Lot(s) 2. - plantation.
La mise en conformité de la terre végétale en place,
les travaux préparatoires du sol avant plantation,
la fourniture et pose de bâche biodégradable,
La fourniture, le transport, la plantation des végétaux pour haies bocagères sur talus ou à plat,
la fourniture et pose de protection des plants anti-gibier
la fourniture et pose de clôtures bovines,
Le parachèvement des végétaux,
le repliement des installations et nettoyage du chantier.
Coût estimé (HT) : 83 000 euros.
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