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MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3158068

Date de clôture estimée : 22/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (18/10/17)
7167282701
MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE
PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SERTAD. Correspondant : Monsieur Claude ROULLEAU, 1 chemin du Patrouillet - La Chesnaye 79260 SAINTE NEOMAYE - Tél. : 0549253209, Courriel : contact@sertad.fr. Adresse Internet du profil d'acheteur : http://demat.centraledesmarches.com/7035139. Type d'organisme : Groupement de collectivités.
Objet du marché : MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE.
Type de marché : Services.
Site ou lieu d'exécution principal : 1 chemin du Patrouillet 79260 Sainte-Néomaye .
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : La consultation a comme objectif la souscription de deux contrats correspondant à 2 lots différents : Lot n°1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Lot n°2 : Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Refus des variantes.
Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots. Lot 1 - Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Date d'exécution : 1 janvier 2018 Date de livraison : 22 novembre 2017 Lot 2 - Assurance "Responsabilité et risques annexes" Date d'exécution : 1 janvier 2018 Date de livraison : 22 novembre 2017
Date prévisionnelle de début des prestations : 1 janvier 2018
Conditions relatives au marché : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du travail. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 novembre 2017 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SERTAD. Correspondant : M ROULLEAU Claude Président, 1 chemin du Patrouillet - La Chesnaye, 79260 SAINTE NEOMAYE, Tel : 0549253209 - Courriel : contact@sertad.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SERTAD. Correspondant : M ROULLEAU Claude Président, 1 chemin du Patrouillet - La Chesnaye, 79260 SAINTE NEOMAYE, Tel : 0549253209 - Courriel : contact@sertad.fr. Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées : SERTAD. Correspondant : M ROULLEAU Claude Président, 1 chemin du Patrouillet - La Chesnaye, 79260 SAINTE NEOMAYE, Tel : 0549253209 - Courriel : contact@sertad.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SERTAD. Correspondant : M ROULLEAU Claude Président, 1 chemin du Patrouillet - La Chesnaye, 79260 SAINTE NEOMAYE, Tel : 0549253209 - Courriel : contact@sertad.fr.
Date d'envoi du présent avis : 18 octobre 2017.
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