Centrale des marchés
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Aménagement du centre ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554252

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUESTMARCHES (12/04/13)
7081989101
Sainte Mère Eglise
Aménagement du centre ville
Procédure adaptée
1. Nom et adresse de l'organisme acheteur : coordonnateur du groupement de commande de la commune de Sainte-Mère-Église et de la communauté de communes de Sainte-Mère-Église.
Correspondant : M. le Maire, mairie, 6, rue Cap-de-Laine, 50480 Sainte-Mère-Église, tél. 02 33 41 31 18, fax 02.33.41.79.15.
E-mail : mairie-sme@wanadoo.fr
2. Principale activité du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
3. Procédure de passation : marché passé selon la procédure adaptée (article 28 CMP).
4. Objet du marché : aménagement du centre ville.
5. Type de marché de travaux : exécution.
6. Lieu d'exécution : Sainte-Mère-Église (50480).
7. Caractéristiques principales : le marché sera réalisé en 3 lots (pour chaque pouvoir adjudicateur) et deux tranches fermes : ville de Sainte-Mère-Église.
- place du 6-Juin, rues de Gaulle, Koenig et Eisenhower,
- place Chenevière.
Communauté de communes de Sainte-Mère-Église :
- accueil est du musée et jardin du presbytère,
- Accueil camping-car,
- Accueil sud du musée.
Lot 1 : voirie, collecte eaux pluviales, mobilier urbain, signalisation, ouvrages, maçonnerie.
Travaux préliminaires, démolitions, terrassements, fondations chaussée, enrobés, borduration granit et de récupération, béton, grès et bois, enrobé, dallage grès.
Collecte des eaux pluviales : regards, grilles, avaloirs, tranchées, canalisations, Mobilier urbain : bornes, potelets, bancs, corbeilles, rangement cycles, clous voirie, barrière.
Signalisation.
Travaux de réfection des murs de l'enceinte paroissiale, neufs et réhabilitation. Création d'escalier.
Lot 2 : éclairage.
Tranchées, fourreaux, câblage, massifs, raccordement sur réseau existant. Candélabres, projecteurs, bornes, horodateur.
Lot 3 : espaces verts.
Travaux préparatoires, fourniture et plantations d'arbustes, arbres, garantie de reprise et entretien. Engazonnement.
Option(s) : pour le lot 3 : entretien pendant une année supplémentaire.
Variante(s) : non.
8. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
9. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
10. Date prévisionnelle de commencement des travaux et délais d'exécution : du 10 juin 2013 au 30 avril 2014 (hors période congés fin d'année).
11. Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de ces travaux est assuré par le budget de la commune et de la Communauté de communes sous forme de subventions, de fonds propres et d'emprunts. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise unique (le cas échéant avec des sous traitants désignés au marché), soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation : voir règlement de consultation.
12. Critères d'attribution : offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
13. Renseignements d'ordre administratif :
Modalités de retrait des dossiers :
Par voie dématérialisée : les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation sur la plateforme : http://www.appels-offres.org
Sous forme papier : être obtenu par envoi papier contre frais d'envoi et de reprographie sur demande auprès de : La Maison du Document, Copy Caen. Correspondant : Séverine Mutrel, 33 à 41, avenue de la Côte de Nacre, BP 5134, 14070 Caen Cedex 5, tél. 02 31 95 17 17, fax 02.31.95.15.10, courriel : dce@lamaisondudocument.com
Adresse à laquelle les offres doivent être transmises : les candidatures devront être transmises par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire) ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : ville de Sainte-Mère-Église, M. le Maire, mairie, 6, rue Cap-de-Laine, 50480 Sainte-Mère-Église ou sur le site internet www.appels-offres.org
Date limite de réception des offres : mardi 30 avril 2013 à 12 h.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date de réception des offres.
14. Procédure de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex, tél. 02 31 70 72 72,
fax 02.31.52.42.17, courriel : greffe.ta.caen@juradm.fr
15. Renseignements complémentaires : Bureau d'Études NIS, Franck Vauttier (lots 1 et 2), Christine Lecouvreur (lot 3), 10, rue Sadi-Carnot, 14000 Caen, tél. 02 31 38 26 26, fax 02.31.38.38.50.
16. Date d'envoi de l'avis à la publication : 8 avril 2013.
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