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EVACUATION DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DE SAINTE-MAXIME ET DE GRIMAUD VERS LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE MANOSQUE. Avis de publication Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVU DU GOLFE Bd des mimosas BP 81. 83120 SAINTE-MAXIME. Correspondant : M. Vincent MORISSE, président. Obj...
SIVU de la Garonnette 83120Sainte-Maxime
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EVACUATION DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DE SAINTE-MAXIME ET DE GRIMAUD VERS LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE MANOSQUE.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047311

Date de clôture estimée : 17/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
Avis de publication

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
SIVU DU GOLFE
Bd des mimosas
BP 81.
83120 SAINTE-MAXIME.
Correspondant : M. Vincent MORISSE, président.


Objet du marché :EVACUATION DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DE SAINTE-MAXIME ET DE GRIMAUD VERS LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE MANOSQUE.


Caractéristiques principales :se référer au C.C.P.
Cautionnement et garanties exigées : se référer au C.C.P.
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur fonds propres. Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuels du marché, seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Mode de paiement : Virement bancaire (mandat administratifDélai de paiement : 30 jours.
Les candidatures et les offres seront intégralement rédigées en tangue francaise ainsi que tous les documents de présentation associés.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire OBLIGATOIREMENT par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-2, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploi des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du Code du travail,
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de capacité du candidat peutêtre apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- formulaire DC1 -lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj, dc.htm),
- formulaire DC2 -Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économique, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire OBLIGATOIREMENT par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire N0T1) : -les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail,
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus,
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
- autres renseignements demandés : Extrait K-BIS, RIB et mémoire technique.
Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -Prix des prestations : 70 % -Méthodologie de transfert de bennes : 30 %.

Type de procédure :PROCEDURE ADAPTEE.


Date limite de réception des offres :JEUDI 17 AVRIL 2014 à 16 H 00.


Délai de validité des offres : 45 jours.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14SIVU.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement. Il peut-être demandé par :
- mail : gribbe@cc-golfedesainttropez.fr
- fax:04.94.96.11.35.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres seront transmises soit par courrier en recommandé avec avis de réception, soit déposées sur place contre récépissé et ce, avant la date et l'heure limite de réception figurant sur le présent avis de publication. Les plis, en double exemplaire comprendront l'ensemble des pièces administratives demandées, ainsi que l'offre composée du règlement de consultation, du Cahier des Clauses Particulières et de l'Acte d'Engagement à l'adresse suivante :
SIVU DU GOLFE
A l'attention de Géraldine RIBBE
2, rue Biaise-Pascal
83310 COGOLIN.
Pour tout renseignement complémentaire :
Contact technique : M. Gérard PELLERIN -Mairie de Sainte-Maxime : 04.94.56.78.19. Contact administratif : Mme Géraldine RIBBE -CCGST : 04.94.81.81.86.
Date d'envoi du présent avis à la publication :27/03/2014.
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