Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Le marché a pour objet:1 - l'entretien curatif des réseaux privatifs:A titre indicatif, il est estimé une trentaine d'interventions pour le curage de réseaux privatifs des bâtiments communaux...
Commune de Sainte-Maxime 83120Sainte-Maxime
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Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549649

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/06/15)
218335-2015
JOUE (12/06/15)
202228-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de travaux - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Sainte-Maxime: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2015/S 112-202228


Avis d’attribution de marché


Travaux


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Sainte-Maxime
BP 154 — boulevard des Mimosas
Point(s) de contact: commande-publique@ste-maxime.fr
À l'attention de: M. le maire de Sainte-Maxime
83120 Sainte-Maxime
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: collectivité territoriale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Entretien curatif des réseaux privatif et périodiques des bacs à graisses.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sainte-Maxime, 83120 Sainte Maxime

Code NUTS FR825



II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le marché a pour objet:
1 — l'entretien curatif des réseaux privatifs:
A titre indicatif, il est estimé une trentaine d'interventions pour le curage de réseaux privatifs des bâtiments communaux par an;
2 — l'entretien périodique des bacs à graisses: à titre indicatif deux passages seront à prévoir. Ils ne concerneront pas obligatoirement la totalité des sites définis.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50700000



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations 60 %
2. Délai d'intervention (mode opératoire et moyens mis en œuvre pour répondre aux demandes urgentes) 40 %


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 15*006*00


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon



Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15*006*000 Intitulé: Entretien curatif des réseaux privatifs et périodiques des bacs à graissesV.1)Date d'attribution du marché:29.5.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Les vidangeurs du golfe
Hameau du Bassinet
Plan-de-la-Tour
FRANCE



V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires: Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal Officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l'annexe D1). Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal Officiel d'Union européenne (JOUE): le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. Procédure adaptée selon l'article 28-I du Code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande avec montants annuels minimum de 2 000 EUR HT. et maximum de 30 000 EUR HT. Le titulaire du marché a proposé un montant du devis quantitatif estimatif de 3 668 EUR HT. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/ télécopieur/mail) auprès du service de la commande publique (Cf adresse supra) et sous réserve du respect des dispositions de l'article 80 III du code des marchés publics.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 36 A, annonce nº 102 du 20.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine, BP 40510
83041 Toulon Cedex 9
Téléphone: +33 49442930
Fax: +33 4427989



VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine, BP 40510
83041 Toulon Cedex 9
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 4427989



VI.4)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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