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Marché d'assurance construction pour le conservatoire de musique à Sainte-Maxime Marché d'assurance construction pour le conservatoire de musique à Sainte-Maxime marché d'assurance constructions "dommages ouvrage" pour le conservatoire de musique ville : Sainte Maxime lieu ...
Commune de Sainte-Maxime 83120Sainte-Maxime src@ste-maxime.fr 0494794267
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Marché d'assurance construction pour le conservatoire de musique à Sainte-Maxime

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155034

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-106439
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 14-106439
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sainte-Maxime.
 Correspondant : M. le maire de Sainte-Maxime, B.P. 154 boulevard des Mimosas 83120 Sainte Maximetél. : 04-94-79-42-74télécopieur : 04-94-79-42-67courriel : src@ste-maxime.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : marché d'assurance constructions "dommages ouvrage" pour le conservatoire de musique.
Lieu d'exécution : sainte-Maxime, 83120.

Caractéristiques principales : 
le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance "dommages ouvrage"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'assurance s'applique à l'ensemble des travaux liés à l' opération "transformation du cinéma Le Pagnol en Conservatoire de Musique" y compris les ouvrages de terrassement, les VRD, les murs de soutènement et les clôtures et portails (dont le montant des travaux est intégré à l'assiette de cotisation). Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres. Paiement par virement dministratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la Demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposé.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (coefficient 0,6);
     - conditions financières (coefficient 0,4).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14*020*00.

Renseignements complémentaires : pièce à fournir concernant l'admission des candidatures : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :
- pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
- si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du Code des Marchés Publics.
Les candidats peuvent également utiliser les imprimés Dc1 et Dc2.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis contenant les offres seront envoyés par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante : Commune de sainte maxime - service Contentieux et Assurances -Boulevard des Mimosas
b. P. 154 -83120 SAINTE-MAXIME.
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30.
Ces offres devront être remises sous enveloppe portant la mention ?ne pas ouvrir - marché d'assurance DO de la commune de ste maxime?.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

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