A proximité de Saint-Étienne-de-Chigny 37230 Indre Et Loire
Acheteur : SDIS 37
ZA La Haute Limougère - Route de Saint-Roch
37230 FONDETTES
Tel : +33 247496868
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/01/2024  
2 Lots
Lot 1
maintenance avec vérifications règlementaires des portes sectionnelles
Lot 2
maintenance avec vérifications règlementaires des portes piétonnes
Secteurs d'activité
Services de maintenance préventive.

maintenance, entretien, dépannage et réparation avec vérifications réglementaires des portes automatiques (portes sectionnelles et portes piétonnes) du Sdis 37

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 770748-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis 37
Numéro national d'identification: 28370011000085
Adresse postale: za La Haute Limougère - route de Saint-Roch
Ville: Fondettes
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37230
Pays: France
Courriel: juridique.commandepublique@sdis37.fr
Téléphone: +33 247496868
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis37.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Sdis

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance, entretien, dépannage et réparation avec vérifications réglementaires des portes automatiques (portes sectionnelles et portes piétonnes) du Sdis 37

Numéro de référence: 23/22
II.1.2)Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maintenance, entretien, dépannage et réparation avec vérifications réglementaires des portes automatiques (portes sectionnelles et portes piétonnes) du Sdis 37

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance avec vérifications règlementaires des portes sectionnelles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

maintenance, entretien, dépannage et réparation avec vérifications réglementaires des portes sectionnelles

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: évaluation sur la base d'une simulation de commande (voir Rc). L'offre la moins disante se verra attribuer la note 40. Les autres offres seront notées ainsi: N=(Pmin/P)*40 / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2026 toutes reconductions incluses

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance avec vérifications règlementaires des portes piétonnes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

maintenance, entretien, dépannage et réparation avec vérifications réglementaires des portes piétonnes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: évaluation sur la base d'une simulation de commande (voir Rc). L'offre la moins disante se verra attribuer la note 40. Les autres offres seront notées ainsi: N=(Pmin/P)*40 / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2026 toutes reconductions incluses

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Pouvoir habilitant le signataire à engager la société (Annexe Dc2), cf modèle joint- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles si non renseigné dans le Dc2

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/01/2024
Heure locale: 14:00
Lieu:

sdis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ -Avis de marché - pouvoir adjudicateur (16)motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Se référer au Rc.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:recours gracieux devant l'acheteur public(service Départemental d'incendie et de Secours d'indre et Loire,Service juridique et commande publique,za de la Haute Limougère,37230 Fondettes)Sous 2mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent(cja,art.l551-13 à L551-23)Dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi(ce. 4avril 2014,département du Tarn-Et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours,tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"télérecours citoyens"accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023