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Fourniture et livraison mensuelles de titres restaurant ville et CCAS II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture et livraison mensuelles de titres restaurant ville et CCAS. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution...
Commune de Sainte-Maxime 83120Sainte-Maxime 0494794260
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Fourniture et livraison mensuelles de titres restaurant ville et CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170749

Date de clôture estimée : 12/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237521-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Sainte-Maxime
+33 494794260
+33 494794270
FRANCE
Commune de Sainte-Maxime
M. le maire de Sainte-Maxime
service commande publique - bd des Mimosas, BP 154
83120
amc@ste-maxime.fr

Adresse(s) internet:

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: collectivité territoriale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
83120
Sainte Maxime
Centre communal d'action social
FRANCE
espace Jean Verdier, BP 154
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et livraison mensuelles de titres restaurant ville et CCAS.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6b:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Mairie, 83120 Sainte Maxime, FRANCE.
Var
FR825


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et livraison mensuelles de titres restaurant pour la ville de Sainte Maxime et son centre communal d'action sociale.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de traitement d'opérations et services de compensation
66133000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Accord cadre au sens communautaire pour la conclusion d'un marché à bons de commande conclu avec un seul titulaire en application de l'article 77 du code des marchés publics: - quantité minimum annuelle: 25 000 titres restaurant.
— quantité maximum annuelle: 100 000 titres restaurant.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 1 reconduction annuelle du 1.1.2016 au 31.12.2016.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2015
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Une avance peut être versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique et groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1)imprimé Cerfa de lettre de candidature (DC1) dûment complété et signé; 2)si l'entreprise est en redressement judiciaire: copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 3)imprimé CERFA de déclaration du candidat (DC2) dûment complété et signé.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
4)liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. valeur technique (Modalités de gestion des commandes et de suivi avec la collectivité (outils de gestion et de communication mis à disposition, assistance technique, relations avec référents Ressources Humaines...)(14 points); moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (modalités de conditionnement, livraison, démarche environnementale ...)(14 points);; Modalités de service après-vente pour assurer la nouvelle livraison des titres en cas de pertes, vols ou détérioration survenant avant la remise à la collectivité (14 points);; Conditions d'échange et de reprise (remboursement) des titres restaurant périmés et/ou non utilisés (14 points); caractère innovant au vu du mémoire technique (prestations annexes proposées tant au bénéfice de la collectivité qu'au bénéfice des agents)(14 points)). Pondération 70
2. prix (prix unitaire figurant au bordereau de prix unitaire (BPU).(15 points); pourcentage de rétrocession annuelle consentie à la collectivité, à appliquer sur le montant total des valeurs faciales livrées (15 points). Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12 015
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.9.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.marches-securises.fr

Plis à remettre sous format papier ou électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Toulon Cedex 9
+33 494427989
+33 494427930
FRANCE
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine, BP 40510
83041
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Toulon Cedex 9
+33 494427989
+33 494427930
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine, BP 40510
88041
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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