Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
maintenance, entretien, dépannage et réparation avec vérifications réglementaires des portes automatiques (portes sectionnelles et portes piétonnes) du Sdis 37
maintenance, entretien, dépannage et réparation avec vérifications réglementaires des portes automatiques (portes sectionnelles et portes piétonnes) du Sdis 37
maintenance avec vérifications règlementaires des portes sectionnelles
maintenance, entretien, dépannage et réparation avec vérifications réglementaires des portes sectionnelles
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2026 toutes reconductions incluses
maintenance avec vérifications règlementaires des portes piétonnes
maintenance, entretien, dépannage et réparation avec vérifications réglementaires des portes piétonnes
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2026 toutes reconductions incluses
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Pouvoir habilitant le signataire à engager la société (Annexe Dc2), cf modèle joint- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles si non renseigné dans le Dc2
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
sdis
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ -Avis de marché - pouvoir adjudicateur (16)motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Se référer au Rc.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:recours gracieux devant l'acheteur public(service Départemental d'incendie et de Secours d'indre et Loire,Service juridique et commande publique,za de la Haute Limougère,37230 Fondettes)Sous 2mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent(cja,art.l551-13 à L551-23)Dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi(ce. 4avril 2014,département du Tarn-Et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours,tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"télérecours citoyens"accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus