Centrale des marchés
Contrat de délégation de service public pour l’exploitation du casino de Sainte-Maxime L’activité exploitée par le délégataire, sous une direction unique, comportera obligatoirement, tout au long de l’exécution de la convention, les trois composantes visées à l’article 1er de l’arrêt...
Commune de Sainte-Maxime 83120Sainte-Maxime commande-publique@ste-maxime.fr 04 94 79 42 60
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Contrat de délégation de service public pour l’exploitation du casino de Sainte-Maxime

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4117422

Date de clôture estimée : 17/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/11/18)
18-149133

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-149133
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Sainte-Maxime, BP 154 - Boulevard des Mimosas, Point(s) de contact : Monsieur le Maire de Sainte-Maxime, 83120, Sainte-Maxime, F, Téléphone : (+33) 4 94 79 42 70, Courriel : commande-publique@ste-maxime.fr, Fax : (+33) 04 94 79 42 60, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-sainte-maxime.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de délégation de service public pour l’exploitation du casino de Sainte-Maxime
Numéro de référence : 2018-AP4000CC
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L’activité exploitée par le délégataire, sous une direction unique, comportera obligatoirement, tout au long de l’exécution de la convention, les trois composantes visées à l’article 1er de l’arrêté du 14 mai 2007 correspondant aux activités d’animation, de restauration et de jeu. Sous réserve de leur compatibilité avec la police des jeux, le délégataire pourra exploiter sous sa responsabilité des activités complémentaires au service public délégué. Par ailleurs, il sera tenu d’assurer l’entretien et la maintenance courante du casino et des biens affectés au service, ainsi que le gros entretien et le renouvellement nécessaire à l’utilisation de l’ouvrage, ainsi que la rénovation du casino. Enfin, le délégataire sera en charge des éventuels travaux (conception et réalisation) dont pourrait faire l’objet le casino (projet d’extension au-dessus de la promenade, sous forme de terrasse) et dont il assurera la maîtrise d’ouvrage.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 144 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212160
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Sainte -Maxime
II.2.4)Description des prestations : Le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du casino entrera en vigueur le 20 octobre 2019 ou à la date de sa notification si elle était postérieure. Le délégataire se rémunérera exclusivement par les recettes d’exploitation des activités déléguées. Il supportera toutes les charges d’exploitation et de rénovation, en particulier les prélèvements et participations de toutes natures au profit de la Ville de Sainte-Maxime ou de L’État (prélèvement sur les produits de jeux, redevance d'occupation du domaine public, contribution au développement artistique, culturel et touristique de la Ville, effort social, impôts et taxes divers).
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 144 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats retenus par la Collectivité seront admis à présenter une offre. Ils recevront un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer. Le Maire, au vu de l'analyse des propositions d'offres réalisée par la commission, négociera avec un ou des candidats et saisira l'assemblée délibérante du choix du délégataire.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1/Présentation du candidat ou du groupement : dernière version du DC1 daté et signé par un représentant habilité à engager le candidat, Pour les groupements, présentation des différents membres du groupement et habilitation du mandataire.En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement.2/une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, et que les renseignements et documents relatifs aux capacités et aux aptitudes du candidat, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts ; 3/l’ensemble des documents justifiant qu’il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 ;pour justifier qu’il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l’article 39 de l’ordonnance, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents ;4/un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou document équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;5/les documents attestant du respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat est tenu de fournir, à l’appui de sa candidature, les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ses capacités économiques et financières :-une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ;-une attestation d’assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;-les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans).En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira tout document ou référence permettant d’établir son aptitude à exercer l’activité professionnelle, à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. A cet égard, il détaillera son expérience, ses références acquises dans le domaine objet de la délégation de service public. En cas de réponse sous forme de groupement, les pièces énumérées ci-dessus sont transmises pour chaque entreprise du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Article L. 321-2 du code de la sécurité intérieure relatif à l'autorisation d'exploitation des casinos
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
Cf. points II.1.4) et II.2.4) ci-dessus
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
17 décembre 2018 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu’il en disposera pendant toute l’exécution du contrat et les opérateurs devront produire l’ensemble des pièces mentionnées au point Iii.1)Présentation et envoi des dossiers de candidature : Conformément à l’article 5 du Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, la commune de Sainte-Maxime offre aux candidats la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique à l’adresse mentionnée au point I.3) ci-dessus. En cas d'envoi par voie postale, le dossier de candidature peut être adressé sur support papier ou support électronique (Cd-Rom ou clé Usb). Le pli contenant le dossier de candidature portera les mentions suivantes : Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Sainte-Maxime - a n'ouvrir qu'en commission. Quel que soit son support et en dehors de toute transmission électronique, le dossier sera envoyé à l'adresse postale de la commune de Sainte-Maxime mentionnée au I.1) ci-dessus. En tout état de cause, les plis seront adressés sous un format permettant d'attester de leur réception (lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposé à l’hôtel de Ville de Sainte-Maxime contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.Critères de sélection des candidatures : la commission de délégation de service public de la commune de Sainte-Maxime arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après :-l’examen des garanties professionnelles et financières des candidats,- la vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation, -l’examen de l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 Rue Racine -CS 40510, 83041, TOULON CEDEX 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon, 5 Rue Racine -CS 40510, 83041, TOULON CEDEX 9, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).-Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).-Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - cs 40510, 83041, TOULON CEDEX 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 novembre 2018
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous