1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23V1328-PRESTATIONS DE CONSEIL EN SECURITE ET EN ACCESSIBILITE POUR LES EVENEMENTS ORGANISES PAR LA VILLE DE NICE ET LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet les prestations de conseil en sécurité et en accessibilité pour les événements organisés par la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur. Celui-ci a notamment pour objet de confier au titulaire la constitution des dossiers « grand rassemblement », sécurité et accessibilité pour les grands évènements classés ou assimilés à des Etablissements Recevant du Public (ERP), à des Grands Rassemblements (GR) ou des événements classés à la fois ERP et GR (Carnaval, NJF,Tour de France, J.O ... liste non exhaustive). Le titulaire du présent marché sera également tenu d'assurer les missions dévolues au « chargé de sécurité » et notamment lors des manifestations relevant du type T de l'arrêté du 18 novembre 1987 (expositions à vocation commerciale).
Identifiant de la procédure: a09ee097-4836-42a0-a996-29df8800700a
Identifiant interne: 23V1328
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE CONSEIL EN SECURITE ET EN ACCESSIBILITE POUR LES EVENEMENTS ORGANISES PAR LA VILLE DE NICE ET LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR
Description: Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 150 000,00 € En valeur en € H.T. Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Nice qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont : Ville de Nice et Métropole NCA Répartition financière (montants annuels): VDN: montant minimum : sans-montant maximum :120 000,00€ HT / NCA : montant minimum : sans-montant maximum : 30 000,00€HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 23V1328
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Options:
Description des options: Options: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur 5, rue de l'hôtel de Ville
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 70 050,00 euro(s) HT Date de conclusion du contrat: 02/04/2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le Prix
Description: Le Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Expertise du soumissionnaire
Description: Expertise du soumissionnaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarches internes mises en oeuvre par l'entreprise pour réduire les nuisances environnementales
Description: Démarches internes mises en oeuvre par l'entreprise pour réduire les nuisances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 02/04/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1-3 Route de Grenoble - le Connexio 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville de Nice (06)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MDB RESOLUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: MDB RESOLUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 70 050,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23V1328
Titre: PRESTATIONS DE CONSEIL EN SECURITE ET EN ACCESSIBILITE POUR LES EVENEMENTS ORGANISES PAR LA VILLE DE NICE ET LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Nice (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville de Nice (06)
Numéro d’enregistrement: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville.
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497133774
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MDB RESOLUTION
Numéro d’enregistrement: 42030464400024
Adresse postale: 104, CHEMIN DE L’ESQUIE
Ville: FALICON
Code postal: 06950
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493815831
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 264739b1-0066-4fb4-9947-952ecf6e451e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 09:20:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221690-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
