Centrale des marchés
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Conseils juridiques et techniques dans les domaines relatifs aux collectivités territoriales à Sainte-Maxime

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221924

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179212
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 12-179212
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sainte-Maxime.
 Correspondant : M. le maire de Sainte-Maxime, service commande publique et sécurisation juridique - bd de mimosas - B.P. 154 83120 Sainte Maxime, tél. : 04-94-79-42-70, télécopieur : 04-94-79-42-60, courriel : amc@ste-maxime.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : conseils juridiques et techniques dans les domaines relatifs aux collectivités territoriales.
Lieu d'exécution : sainte-Maxime, 83120.

Caractéristiques principales : 
les prestations concernent un service d'assistance d'information, d'aide à la décision par téléphone et courriel aux personnes accréditées par la commune
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Une avance peut être versée si les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics sont remplies.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : (30 % moyens humains, 30 % méthodologie et délais) : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12 020.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de remise des offres : Sous format papier auprès du service commande publique après demande par courrier, télécopie ou courriel ou retrait sur place ou sous format électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Durée du marché 1 an reconductible 3 fois.
Procédure adaptée avec négociations envisagées sur le prix.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
plis à remettre sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

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