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83 travaux d'entretien, travaux neufs et de rénovation des réseaux électriques et d'éclairage public à Sainte-Maxime 83 travaux d'entretien, travaux neufs et de rénovation des réseaux électriques et d'éclairage public à Sainte-Maxime travaux d'entretien, travaux neufs et de rénovation des réseaux électriques et d...
Commune de Sainte-Maxime 83120Sainte-Maxime commande-publique@ste-maxime.fr 0494794260
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83 travaux d'entretien, travaux neufs et de rénovation des réseaux électriques et d'éclairage public à Sainte-Maxime

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668586

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-67624

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sainte-Maxime.
Correspondant : M. le maire de Sainte-Maxime, service commande publique - boulevard des mimosas - B.P. 154 83120 Sainte Maxime tél. : 04-94-79-42-59 télécopieur : 04-94-79-42-60 courriel : commande-publique@ste-maxime.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux d'entretien, travaux neufs et de rénovation des réseaux électriques et d'éclairage public.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311200
Objets supplémentaires : 34993000, 50232100.

Lieu d'exécution : commune de Sainte-Maxime, 83120 Sainte Maxime.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
accord cadre avec un seul titulaire au sens communautaire pour la conclusion d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés public :Sans minimum ni maximum.
Marché à prix unitaires et forfaitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations concernent les travaux d'entretien, les travaux neufs et de rénovation des réseaux électriques et d'éclairage public : 1/ l'entretien préventif : éclairage public, signalisation tricolore et bornes de stationnement. (redevance forfaitaire annuelle) 2/ Les travaux liés à l'entretien curatif et aux travaux neufs : construction de canalisations souterraines et aériennes de distribution publique d'énergie électrique (HTA et Bta), de réseaux souterrains et aériens d'éclairage public et de télécommunications. (prix unitaires et forfaitaires réglés selon les travaux exécutés aux prix indiqués dans le bordereau des prix)
Pour la partie à bons de commande, le montant annuel est estimé à 160 000 EUR (T.T.C.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 3 reconductions annuelles tacites.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le bénéficiaire de l'avance est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance.
Concernant les travaux (partie à bons de commandes), une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres.
Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Une avance peut être versée dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique, Groupement solidaire, Groupement conjoint. Si le groupement d'entreprise ne se présente pas dans la forme requise, il sera tenu d'assurer la transformation après attribution du marché, conformément à l'article 51 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, Garanties techniques, Garanties financières.



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Imprimé Cerfa de lettre de candidature (Dc1) dûment complété et signé ; Si l'entreprise est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Imprimé cerfa de déclaration du candidat (dc2) dûment complété et signé.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux travaux effectués au
cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et comportant les attestations du
destinataire ou, à défaut une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (sur la base du mémoire technique) : équipe dédiée au marché 15 %, moyens matériels mis à disposition pour l'éxécution du marché 15 %, méthodologie des interventions d'urgence (matériels, délais d'intervention, organisation de la permanence, rapports d'intervention) 30 %, moyens et méthodologie pour la mise à jour du patrimoine 20 %, performance des produits proposés à inclure dans une politique d'économie d'énergie (fiches produits fournisseurs) 20 % : 60 % ;
- prix (sur la base du devis quantitatif estimatif) : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13*008*00.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est d'un an à compter de la niotification + 3 reconductions annuelles tacites.
Concernant le sous critère moyens et méthodologie pour la mise à jour du patrimoine : La collectivité attend vos propositions afin notamment de recenser et actualiser l'ensemble des points d'éclairage de la commune et assurer le suivi des interventions (exemple : logiciel de gestion, tableau de bord...).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de remise des offres :
1 Sous format papier auprès du service commande publique et sécurisation juridique après demande écrite par courrier, télécopie ou courriel ou retrait sur place.
2. Sous format électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : plis à remettre sous format papier ou électonique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 3 tél. : 04-94-42-79-30 télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de toulon 5 rue racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 3 tél. : 04-94-42-79-30 télécopieur : 04-94-42-79-89.

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