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A proximité de Sainte-Marie-de-Ré 17740 Charente Maritime
Acheteur : Mairie de Sainte-Marie-de-Ré
32, rue de la République
17740 SAINTE-MARIE-DE-RÉ
Tel : +33 546302124
4 Lots
Lot 1
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Lot 2
Flotte véhicules et risques annexes
Lot 3
Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Lot 4
Protection juridique
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Assurances pour les besoins de la Commune de Sainte Marie de Ré

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/01/2026
JOUE - 33492-2026
33492-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Assurances pour les besoins de la Commune de Sainte Marie de Ré
OJ S 11/2026 16/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Sainte-Marie-de-Ré
Adresse électronique: Info@saintemariedere.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances pour les besoins de la Commune de Sainte Marie de Ré
Description: La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Commune de Sainte Marie de Ré.
Identifiant de la procédure: 1afd9c23-7d6e-47b6-93c9-1b0cf17cbb4a
Identifiant interne: PPP26B-13/6011/M2025-07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Identifiant interne: M2025-07_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options: 
Description des options: Le lot prévoit des options exigées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32, rue de la République  
Ville: SAINTE-MARIE-DE-RÉ
Code postal: 17740
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de Sainte-Marie-de-Ré
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Sainte-Marie-de-Ré
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-Marie-de-Ré
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description: Flotte véhicules et risques annexes
Identifiant interne: M2025-07_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options: 
Description des options: PSE facultative (lot 2):une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s’ajoutant à la solution de base ou la variante retenue
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32, rue de la République  
Ville: SAINTE-MARIE-DE-RÉ
Code postal: 17740
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de Sainte-Marie-de-Ré
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Sainte-Marie-de-Ré
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-Marie-de-Ré
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Identifiant interne: M2025-07_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options: 
Description des options: PSE facultative (lot 3):une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s’ajoutant à la solution de base ou la variante retenue
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32, rue de la République  
Ville: SAINTE-MARIE-DE-RÉ
Code postal: 17740
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de Sainte-Marie-de-Ré
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix / Cotisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Sainte-Marie-de-Ré
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-Marie-de-Ré
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique
Description: Protection juridique
Identifiant interne: M2025-07_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Options: 
Description des options: PSE facultative (lot 4):une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s’ajoutant à la solution de base ou la variante retenue
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32, rue de la République  
Ville: SAINTE-MARIE-DE-RÉ
Code postal: 17740
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de Sainte-Marie-de-Ré
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Sainte-Marie-de-Ré
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-Marie-de-Ré
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 266 948,36 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SMACL
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 63 196,36 EUR
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 33-11
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-Marie-de-Ré
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SMACL
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 34 500,20 EUR
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 37-12
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-Marie-de-Ré
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: YVELIN SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: YVELIN_SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 162 709,68 EUR
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 38-13
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-Marie-de-Ré
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SMACL
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 6 542,12 EUR
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 39-14
Titre: Protection juridique
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Mairie de Sainte-Marie-de-Ré
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Sainte-Marie-de-Ré
Numéro d’enregistrement: 21170360800011
Adresse postale: 32, rue de la République
Ville: SAINTE-MARIE-DE-RÉ
Code postal: 17740
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Gisèle VERGNON
Adresse électronique: Info@saintemariedere.fr
Téléphone: +33 546302124
Adresse internet: https://sainte-marie-de-re.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Ville: POITIERS Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta.poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMACL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30130960500410
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BOURGOIN Maxime
Adresse électronique: smacl@sendao.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: YVELIN SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34949955800089
Adresse postale: 26 ALL JULES MILHAU
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: VINCENT Muriel
Adresse électronique: developpement@yvelin.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac243449-ddb4-41fb-9d49-679e4e25b3ea  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 11:06:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 33492-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026