Centrale des marchés
17 modification des ouvertures et des accès pour l'Alambic de Sainte Marie de Ré 17 modification des ouvertures et des accès pour l'Alambic de Sainte Marie de Ré alambic de Sainte Marie de Ré - modification des ouvertures et des accès. lieu : petite rue de la grange, 17740 Sa...
Communauté de Communes de l'Ile de Ré 17410Saint-Martin-de-Ré
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17 modification des ouvertures et des accès pour l'Alambic de Sainte Marie de Ré

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346188

Date de clôture estimée : 12/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-194101

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de l'Ile de Ré.
Correspondant : M. Quillet Lionel, Président, 3 rue du Père Ignace 17410 Saint-Martin-de-Ré.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_QA3-mvFThr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : alambic de Sainte Marie de Ré - modification des ouvertures et des accès.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262700
Objets supplémentaires : 45223220, 45421000, 09310000, 45442100.

Lieu d'exécution : petite rue de la grange, 17740 Sainte Marie-de-Ré.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation fait l'objet de 4 lots:
lot 1: démolition - gros oeuvre
lot 2: menuiseries - bois
lot 3: peintures
lot 4: électricité
il n'est pas prévu de décomposition du marché en tranche.
La durée des travaux est de 2 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage, dont 15 jours de préparation.
Date prévisionnelle de début des travaux: 19/01/2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché fait l'objet de 2 prestations supplémentaires obligatoires. Les candidats répondront obligatoirement à ces prestations supplémentaires. L'absence de réponse rendra l'offre incomplète donc irrégulière provoquant le rejet de celle-ci.
- lot 4 : Électricité.
Pse n°1 : Fourniture et pose de 6 projecteurs LED 50 Watts étanche (classe IP 65) sur détecteur de présence.
PSE n°2 : Fourniture d'un hublot LED 20 Watts en applique sur détecteur de présence.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de
prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-i et seront exécutées par
l'attributaire de ce présent marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementations en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le maitre d'ouvrage accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
concernant l'avance, une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance devra être
constituée, avant tout versement. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la
date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par virement administratif.
Le paiement est effectué par le Comptable public assignataire des paiements: M. Le Trésorier Principal de Saint
Martin de Ré.
Les prestations seront payées sur le budget principal - section investissement - chapitre 21.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46
du Code Des Marchés Publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre :
- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de
commerce et datant de moins de 3 mois.
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité
sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale
chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222 5 1° du
code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les
obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
- Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- mémoire technique : 60 % ;
- prix : 30 % ;
- délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 janvier 2015, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ST 2014-36.

Renseignements complémentaires : le critère " mémoire technique " sera analysé en prenant en compte les sous critères ci après indiqués:
ce critère est décomposé en 4 sous critères :
- moyens affectés au chantier (note entre 0 et 5 points);
- procédés d'exécution (note entre 0 et 5 points) ;
- hygiène, sécurité et prise en compte de l'environnement sur le chantier (note entre 0 et 5 points) ;
- fiches techniques (note entre 0 et 5 points)
À savoir,
5 : exceptionnel, au-delà des propositions usuelles
4 : élevé, aucune observation émise quant à l'acceptabilité
3 : correct
2 : acceptable moyennant la levée de certaines observations mineures
1 : présence d'observations significatives mais insuffisantes pour entraîner un rejet
0 : absence d'information ou information hors sujet.
Il est possible de distribuer des demi-points en raison de la lisibilité et de la clarté de l'offre.
en ce qui concerne le critère " prix", l'attribution du nombre de point est obtenue par application de la
formule suivante :
Note = 30 X (offre la moins disante) / (offre examinée).
le critère "délais" sera apprécié de 0 à 5, à savoir:
5 : exceptionnel, au-delà des propositions usuelles
4 : élevé, aucune observation émise quant à l'acceptabilité
3 : correct
2 : acceptable moyennant la levée de certaines observations mineures
1 : présence d'observations significatives mais insuffisantes pour entraîner un rejet
0 : absence d'information ou information hors sujet.
Le dossier de consultation est directement téléchargeable sur le site achatpublic.com.
Pour accéder au dossier, le lien est le suivant:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_QA3-mvFThr
Aucun dossier de consultation ne sera envoyé sous format papier ou par mail.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte
sur la plateforme de dématérialisation. Elle renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une
adresse électronique afin d'être informée des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout ou
modification d'une pièce, envoi d'une liste de réponse aux questions reçues..).
Afin de pouvoir lire les documents, les candidats vérifieront qu'ils disposent des logiciels permettant de lire les
formats suivants: Adobe-Acrobat-.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).
Rappelons que les candidats ne doivent pas:
- utiliser certains outils informatiques tels que les "macros"
- ne doivent pas crypter eux même leurs candidature, le cryptage étant réalisé par la plateforme de
dématérialisation.
Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige
pas à répondre à la consultation électroniquement.
Les candidats devront choisir entre:
- soit une transmission électronique de leur offre via la plateforme de dématérialisation
www.achatpublic.com
- soit un envoi de leur offre sur support papier.
Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser ces deux modes de transmission (papier et électronique)
sous peine du rejet de leur offre.
Transmission des offres dématérialisées:
les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au delà de la date et de l'heure limite
de dépôt sera considéré comme hors délai.
Pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un certificat
électronique leur permettant de signer les documents.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et
conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur
d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les
Certificats rgs (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française
(http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de
l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales
résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette
conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
De plus, les candidats s'assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de
virus.
Tout dossier transmis devra être traité par un anti-virus.
Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques, une copie de sauvegarde sur un
support
physique(papier, CD Rom, clé Usb), toutefois, ils s'assureront qu'elle parvienne à la Communauté de Communes
Avant la date de remise des offres.
Toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur notons que dans le
cadre de candidatures groupées, et conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le mandataire du
groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
La dématérialisation s'arrêtant à l'ouverture des offres , celles-ci pourront être rematérialisées sur papier après leur
ouverture.
Transmission des offres sur support papier:
pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par pli
recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
communauté de Communes de l'ile de Ré
3, rue du Père Ignace
Cs 28001
17410 St Martin de Ré
L'Enveloppe extérieure portera la mention:
procédure Adaptée
"Alambic de Saint Marie de Ré - modification des ouvertures et des accès"
ne PAS Ouvrir
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que
remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats transmettront leur demande au plus tard le 08 janvier 2015 , par
l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_QA3-mvFThr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : communauté de Communes de l'ile de Ré.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : M. Président Le, 3, rue du Père Ignace, 17410 Saint-Martin-de-Ré, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_QA3-mvFThr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de l'Ile de Ré.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_QA3-mvFThr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes de l'Ile de Ré.
Correspondant : M. Président Le, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_QA3-mvFThr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : https://poitiers.tribunal-administatif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers 15, rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : https://poitiers.tribunal-administatif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolition-Gros oeuvre.
Démolition-Gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 menuiseries bois.
Menuiseries bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 peintures.
Peintures.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 4 electricité.
Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.

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