1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institution Les Tournesols (68)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant (avec cartes accréditives) en station, avec services annexes
Description: Fourniture de carburant et services associés au moyen de cartes accréditives utilisables dans le réseau du titulaire du marché, pour les véhicules de la plateforme Les Tournesols, avec gestion via un espace client en ligne.
Identifiant de la procédure: e10810bf-2a7c-4d58-a612-a9138fb88c2c
Identifiant interne: AOO 2025-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainte marie aux mines
Code postal: 68160
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un maximum évalué à 400 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburant (avec cartes accéditives) en station avec services annexes
Description: Fourniture de carburant et services associés au moyen de cartes accréditives utilisables dans le réseau du titulaire du marché, pour les véhicules de la plateforme Les Tournesols, avec gestion via un espace client en ligne.
Identifiant interne: AOO2025-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainte marie aux mines
Code postal: 68160
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères financiers : 55 % de la note
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères qualitatifs : 45% de la note
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL STRASBOURG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institution Les Tournesols (68)
Numéro d’enregistrement: 26680109100056
Adresse postale: Rue de la République BP 47
Ville: Sainte Marie aux Mines
Code postal: 68160
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389583437
Télécopieur: +33 389586132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4a5148af-81d1-4669-a37e-7359fad6ee63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2025 11:12:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 779311-2025
Numéro de publication au JO S: 226/2025
Date de publication: 24/11/2025
