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A proximité de Sainte-Marie-aux-Chênes 57255 Moselle
Acheteur : Mairie de Sainte Marie-aux-Chênes
2 place François Mitterrand
57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
Tel : +33 387619101
6 Lots
Lot 1
Assurance responsabilité civile
Lot 2
Assurance protection fonctionnelle
Lot 3
Assurance protection juridique
Lot 4
Assurance automobile
Lot 5
Assurance dommages aux biens
Lot 6
Assurance cyber-risques
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

202606-01: Marché public de prestation d'assurance

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/11/2026
JOUE - 757826-2026
757826-2026 - Résultats
France – Services d'assurance responsabilité civile – 202606-01: Marché public de prestation d'assurance
OJ S 212/2026 02/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Sainte Marie-aux-Chênes
Adresse électronique: mairie@saintemarieauxchenes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 202606-01: Marché public de prestation d'assurance
Description: Souscription de contrats d'assurances
Identifiant de la procédure: 04a346b5-ec01-4a56-add3-9a07a195fb69
Avis précédent: 39e2829e-5628-4762-b822-e190e69cb606-01
Identifiant interne: 202606-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance responsabilité civile
Description: Assurance responsabilité civile
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique: pondération 40/100
Critère: 
Type: Prix
Description: Tarification: pondération 40/100
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion: pondération 10/100
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations, pondération 10/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 4 critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Sainte Marie-aux-Chênes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Sainte Marie-aux-Chênes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Description: Assurance protection fonctionnelle
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique, pondération 40/100
Critère: 
Type: Prix
Description: Tarification, pondération 40/100
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion, pondération 10/100
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations, pondération 10/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 4 critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Sainte Marie-aux-Chênes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Sainte Marie-aux-Chênes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance protection juridique
Description: Assurance protection juridique
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique, pondération 40/100
Critère: 
Type: Prix
Description: Tarification, pondération 40/100
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion, pondération 10/100
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations, pondération 10/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 4 critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Sainte Marie-aux-Chênes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Sainte Marie-aux-Chênes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance automobile
Description: Assurance protection juridique
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique, pondération 40/100
Critère: 
Type: Prix
Description: Tarification, pondération 40/100
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion, pondération 10/100
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations, pondération 10/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 4 critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Sainte Marie-aux-Chênes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance dommages aux biens
Description: Assurance dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique, pondération 40/100
Critère: 
Type: Prix
Description: Tarification, pondération 40/100
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion, pondération 10/100
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations, pondération 10/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 4 critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Sainte Marie-aux-Chênes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Sainte Marie-aux-Chênes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance cyber-risques
Description: Assurance cyber-risques
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique, pondération 40/100
Critère: 
Type: Prix
Description: Tarification, pondération 40/100
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion, pondération 10/100
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations, pondération 10/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 4 critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Sainte Marie-aux-Chênes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 73 547,68 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Paris Nord Assurances services
Offre: 
Identifiant de l’offre: 202606-01 lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 087,81 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202606-01 lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Sainte Marie-aux-Chênes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL Assurances SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: 202606-01 Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 508,20 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202606-01 Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Sainte Marie-aux-Chênes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL Assurances SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: 202606-01 Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 365,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202606-01 Lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Sainte Marie-aux-Chênes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GROUPAMA Grand Est
Offre: 
Identifiant de l’offre: 202606-01 Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 65 586,67 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202606-01 Lot 5
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Sainte Marie-aux-Chênes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Sainte Marie-aux-Chênes
Numéro d’enregistrement: 21570620100013
Adresse postale: 2 place François Mitterrand
Ville: SAINTE MARIE-AUX-CHÊNES
Code postal: 57255
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@saintemarieauxchenes.fr
Téléphone: +33 387619101
Profil de l’acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la PAIX BP 51038
Ville: sTRA
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Nord Assurances services
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Adresse postale: 16 Place de l'iris
Ville: LA DEFENSE
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL Assurances SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPAMA Grand Est
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37990675301294
Adresse postale: 101 Route de Hausbergen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d5ada23-043a-4b9c-99b9-81e85f3797e7  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 10:20:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 757826-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026