1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sainte Marie (972)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE DES ECOLES DE LA COMMUNE DE SAINTE-MARIE
Description: Prestations de nettoyage dans les écoles maternelles et primaires sur le territoire communal de Sainte-Marie
Identifiant de la procédure: d69a7eea-01fd-4188-8d69-90b56fe39f37
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoles maternelles et primaires sur le territoire communal
Ville: SAINTE-MARIE
Code postal: 97230
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Nettoyage des écoles communales
Description: Prestations de nettoyage des écoles maternelles et primaires conformément aux clauses du CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecoles maternelles et primaires de la commune de Sainte-Marie
Ville: SAINTE MARIE
Code postal: 97230
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations évaluées sur la base de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique incluant: - l'organisation et méthodologie de travail - Les équipements et matériels préconisés pour l'exécution du marché - Les procédures mises en place pour la prévention des risques - La performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sainte Marie (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Sainte Marie (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Fort-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Sainte Marie (972)
Organisation qui traite les offres: Ville de Sainte Marie (972)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sainte Marie (972)
Numéro d’enregistrement: 21972228700014
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Sainte Marie
Code postal: 97230
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596693006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 179 720 008 00012
Adresse postale: 12 rue du Citronnier-CS17103
Ville: SCHOELCHER CEDEX
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 179 720 008 00012
Adresse postale: 12 rue du Citronnier-CS17103
Ville: SCHOELCHER CEDEX
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Le Blanc
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fecbda70-6f5d-478c-987e-35f58184e967 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 08:03:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233061-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
