Centrale des marchés
Prestations d'entretien des espaces verts de la SA ARRG II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations d'entretien des espaces verts de la SA ARRG. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison...
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Prestations d'entretien des espaces verts de la SA ARRG

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695259

Date de clôture estimée : 25/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/05/13)
158738-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Sainte-Marie
+262 262488046
+262 262481810
FRANCE
SA Aéroport Reunion Roland Garros
Service marchés
74 avenue Roland Garros
97438
marches@reunion.aeroport.fr

Adresse(s) internet:

http://www.reunion.aeroport.fr

http://marchespublics.reunion.aeroport.fr

http://marchespublics.reunion.aeroport.fr

http://marchespublics.reunion.aeroport.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Sainte-Marie
+262 262488046
+262 262481810
RÉUNION
https://marchespublics.reunion.aeroport.fr
SA Aéroport Reunion Roland Garros
Service marchés
Service marches - bureau 1.11 74 avenue Roland Garros bâtiment département technique
97438
marches@reunion.aeroport.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Sainte-Marie
+262 262488046
+262 262481810
RÉUNION
https://marchespublics.reunion.aeroport.fr
SA Aéroport Reunion Roland Garros
Service marchés
Service marches - bureau 1.11 74 avenue Roland Garros bâtiment département technique
97438
marches@reunion.aeroport.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Sainte-Marie
RÉUNION
https://marchespublics.reunion.aeroport.fr
SA Aéroport Reunion Roland Garros
Service marchés
Service marches - bureau 1.11 74 avenue Roland Garros bâtiment département technique
97438


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société aéroportuaire
I.3) Activité principale
Autre: Transport aérien
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations d'entretien des espaces verts de la SA ARRG.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 74 avenue Roland Garros, 97438 Sainte-Marie.
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts de la société aéroportuaire Aéroport de la Réunion Roland Garros dénommée SA ARRG.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Prestations réalisées dans le cadre d'éventuels avenants (pendant l'exécution du marché) ou d'éventuels marchés complémentaires (ne pouvant excéder 3 ans à compter de la notification du marché initial) ou d'éventuels marchés similaires.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.9.2013. Fin 31.12.2017
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délais de paiement : selon les règles de la comptabilité publique en vigueur - origine des fonds : fonds propres - dépenses prévues au budget du service maintenance.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la sa arrg pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (Dc1)
-la déclaration du candidat (DC 2)
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-la déclaration que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir ;
-les certificats et déclarations sur l'honneur de l'art. 19 du décret no2005-1308 du 20/10/2005 dûment datés et signés justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales au 31/12/12 ou l'état annuel NOTI 2
-les attestations figurant à l'art D 8222-5 du Code du Travail ;
-l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les informations visées aux articles, L8221-1 à 8221-2; L8221-3 à 8221-5; L5221.-8 à 8251-1; L 8231.1 et L8241-1 à 8241-2 du Code du Travail. ;
-pour les structures créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formation des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (K/Bis)
-l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts.
-qu'il a satisfait aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés définies à l'article L 5212-1 à 5212-4 du code du travail

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: – déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;
– déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
– les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
– références des prestations similaires de moins de 3 ans ;
– production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 55
2. Valeur technique. Pondération 45

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2013MAIN027
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.6.2013 - 15:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.6.2013 - 15:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
1) l'heure pour la remise des offres est l'heure locale de la Réunion.
2) durée du marché : à compter de l'émission d'un ordre de service par le service Maintenance et ce jusqu'au 31.12.2017
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

4) modalité d'envoi et de remise des offres :
Le pli doit :
– soit être remis contre récépissé avant la date et l'heure fixées ;
– soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée avant la date et l'heure limite fixées ;
https://marchespublics.reunion.aeroport.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Sainte Clotilde
+262 262402302
+262 262402345
RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint Denis
5 avenue André Malraux, BP 338
97494

Organe chargé des procédures de médiation

Paris
+33 144426337
+33 144426343
Comité consultatif interrégional de Paris
Règlement amiable des litiges 27 rue Miollis
75015


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Sainte Clotilde
+262 262402302
+262 262402345
RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint Denis
5 avenue André Malraux, BP 338
97494
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.5.2013
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