Centrale des marchés
prestations d'entretien des espaces verts de la sa arrg 974 Prestations d'entretien des espaces verts de la société aéroportuaire aéroport de la réunion roland garros dénommée s.a. arrg. à Sainte-Marie ville : Sainte Marie lieu : 74, avenue Roland ...
SA AEROPORT REUNION ROLAND GARROS 97438Sainte-Marie marches@reunion.aeroport.fr 0262488046
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Prestations d'entretien des espaces verts de la sa arrg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695352

Date de clôture estimée : 25/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85162

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SA AEROPORT REUNION ROLAND GARROS, 74, avenue Roland Garros, à l'attention de service Marchés, RE-97438 Sainte Marie. Tél. : (+33) 2 62 48 18 10. E-mail : marches@reunion.aeroport.fr. Fax : (+33) 2 62 48 80 46.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.reunion.aeroport.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.reunion.aeroport.fr.

Accès électronique à l'information : http://marchespublics.reunion.aeroport.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.reunion.aeroport.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SA AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS, service marches - bUREAU 1.11 74 avenue Roland Garros Bâtiment département technique, à l'attention de service Marchés, RE-97438 Sainte Marie. Tél. : (+33) 2 62 48 18 10. E-mail : marches@reunion.aeroport.fr. Fax : (+33) 2 62 48 80 46. URL : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SA AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS, service marches - bUREAU 1.11 74 avenue Roland Garros Bâtiment département technique, à l'attention de service Marchés, RE-97438 Sainte Marie. Tél. : (+33) 2 62 48 18 10. E-mail : marches@reunion.aeroport.fr. Fax : (+33) 2 62 48 80 46. URL : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SA AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS, service marches - bUREAU 1.11 74 avenue Roland Garros Bâtiment département technique, à l'attention de service Marchés, RE-97438 Sainte Marie. URL : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.société aéroportuaire
I.3) Activité principale

Autre : transport aérien.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'entretien des espaces verts de la sa arrg.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services74, avenue Roland Garros, 97438 Sainte Marie.
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts de la Société Aéroportuaire Aéroport de la Réunion Roland Garros dénommée s.a. Arrg.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : prestations réalisées dans le cadre d'éventuels avenants (pendant l'exécution du marché) ou d'éventuels marchés complémentaires (ne pouvant excéder 3 ans à compter de la notification du marché initial) ou d'éventuels marchés similaires.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 décembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délais de paiement : selon les règles de la comptabilité publique en vigueur - origine des fonds : Fonds propres - dépenses prévues au budget du service maintenance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la sa arrg pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (Dc1) ;
- la déclaration du candidat (DC 2) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir ;
- les certificats et déclarations sur l'honneur de l'art. 19 du décret n°2005-1308 du 20/10/2005 dûment datés et signés justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales au 31/12/12 ou l'état annuel NOTI 2 ;
- les attestations figurant à l'art D 8222-5 du Code du Travail ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les informations visées aux articles, L8221-1 à 8221-2; L8221-3 à 8221-5; L5221.-8 à 8251-1; L 8231.1 et L8241-1 à 8241-2 du Code du Travail ;
- pour les structures créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formation des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (K/Bis) ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts ;
- qu'Il a satisfait aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés définies à l'article L 5212-1 à 5212-4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
- références des prestations similaires de moins de trois ans ;
- production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013MAIN027.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 juin 2013, à 15:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 juin 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

1) l'heure pour la remise des offres est l'heure locale de la Réunion.
2) Durée du marché : à compter de l'émission d'un ordre de service par le service Maintenance et ce jusqu'au 31/12/2017
3) Les formulaires DC 1 et DC 2 sont disponible sous : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
4) Modalité d'envoi et de remise des offres :
Le pli doit :
- soit être remis contre récépissé avant la date et l'heure fixées ;
- soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée avant la date et l'heure limite fixées.
Il est spécifié aux candidats que leur candidature et offre peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr. Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le Portail, devront respecter l'arrêté du 15 juin 2012 : ils sont autorisés à signer électroniquement leur candidature ou leur offre à partir de tous certificats répondant aux normes du référentiel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Saint Denis, 5, avenue André malraux, B.P. 338, RE-97494 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 40 23 45. Fax : (+33) 2 62 40 23 02

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27, rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance de Saint Denis, 5, avenue André malraux, B.P. 338, RE-97494 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 40 23 45. Fax : (+33) 2 62 40 23 02
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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