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marché négocié de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réorganisation de l'aérogare passagers Avis d'Appel à candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre en procédure négociée sans remise de prestations. Opération : travaux de réorganisation de l'aérogare passagers. Les travaux seront ré...
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Marché négocié de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réorganisation de l'aérogare passagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491610

Date de clôture estimée : 27/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/05/15)
157473-2015
BOAMP (05/05/15)
15-68212
Département(s) de publication : 974 Annonce No 15-68212 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SA AEROPORT REUNION ROLAND GARROS, 74 avenue Roland Garros, Aérogare Passagers, à l'attention de lebeau Pierre, F-97438 Sainte Marie. E-mail : pierre.lebeau@reunion.aeroport.fr . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.reunion.aeroport.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr . Accès électronique à l'information (URL) : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société anonyme Aéroportuaire . I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché négocié de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réorganisation de l'aérogare passagers. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 74 avenue Roland Garros, Aérogare Passagers, 97438. Code NUTS FR940 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : avis d'appel à candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre en procédure négociée sans remise de prestations. Opération : travaux de réorganisation de l'aérogare passagers. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base : ESQ - diagnostic / Avant Projet comprenant aps + apd + pc / dce comprenant le pro / act / det / visa / aor, dans le cadre de la loi MOP (loi n o 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée) et du décret du 29 novembre 1993. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 30 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Modalités de financement de l'opération : Fonds propres de la sa arrg -Avance : sans objet -Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures -Modalités de paiement : règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et sur présentation d'une facture en 3 exemplaires. Les conditions de paiement seront précisées au CCAP. -Intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 8 points. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Des candidats individuels ou des groupements sont acceptés . Le marché sera attribué à un groupement constitué de : - mandataire : Bureau d'étude technique - cotraitant : architecte et autres bureaux d'études techniques Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la sa arrg pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 23 du décret n o 2005-1308 du 20/10/2005). En cas de groupement chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ". Les offres mentionneront expressément qui est le mandataire du groupement (un même mandataire ne peut représenter plus d'un groupement). III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Oui- la consultation est ouverte aux candidats ou équipes candidates ayant l'ensemble des compétences de maîtrise d'oeuvre suivante : architecture, Ingénierie en structure, réseaux et fluides, environnement et maîtrise de l'énergie. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaire Dc1 : lettre de candidature (imprimé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou tout autre document de format libre, reprenant l'ensemble des informations et pièces justificatives indiquées dans le Dc1. -Formulaire Dc2 (imprimé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou tout autre document de format libre, reprenant l'ensemble des informations et pièces justificatives indiquées dans le Dc2. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (notamment par la remise de Cv) -Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ole candidat présentera ses références et expériences, notamment en matière de gestion de projet de maîtrise d'oeuvre en groupement pour des marchés de travaux de réhabilitation supérieur à 2 Meuros, soit en espace occupé, soit en ERP ou des travaux neufs hors logement d'un montant supérieur à 4 Meuros Ole candidat précisera notamment ses éventuelles expériences sur des bâtiments spéciaux (à fortes contraintes techniques et d'exploitation) de type hôpitaux, Port, Aéroport, Défense,...) Opour les références les plus représentatives (1 à 3 attendues), le candidat devra remettre une fiche descriptive avec date, numéros de contacts, Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter les compétences suivantes : architecture, Ingénierie en structure, réseaux et fluides, environnement et maîtrise de l'énergie. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession particulière : oui - profession d'architecte (pour un membre du groupement), loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 1. Nombre maximal : 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -Niveau et évolution du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années -Qualification de l'équipe candidate -Qualité des effectifs appréciée notamment à partir des Curriculum Vitae fournis et indiquant les titres d'études et professionnels -Niveau de matériel et d'équipement technique dont dispose le candidat -Liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années permettant d'évaluer la capacité du candidat à exécuter la prestation objet du marché. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015ET011. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 mai 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : complément aux conditions de participation : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : A)Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; B)Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; C)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; D)Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; E)Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ; F)Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; G)Marchés de défense et de sécurité : - ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ; - avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ; H)Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : -Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; -Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. -Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché et ceci dans un délai fixé par l'entité adjudicatrice les éléments suivants : Oune copie de l'état annuel des certificats reçus (noti2) ou des certificats fiscaux et sociaux (certifié conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos. Oune déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé accompagnée des documents qui y sont demandés Ole titulaire devra justifier dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout début d'exécution de celui-ci, qu'il est titulaire des contrats d'assurance, au moyen d'attestation en cours de validité établissant l'étendue de la responsabilité garantie. Complément aux conditions de remise des candidatures : Les dossiers pourront être remis soit : -Sous format papier : sous pli cacheté portant l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte : " Candidature pour : le système d'information de gestion comptable et financière " et la mention : " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Ce pli sera adressé à la SA Arrg-Service achats. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe ou colis non cachetés, ne seront pas retenus et seront retournés. -Sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr . La totalité des documents électronique constituant le dossier de candidature du candidat est à remettre avant la date et l'heure limite de réception des candidatures. 5° Principes de modalités de remises des offres : S'Agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence selon les articles 34, 35 et 41.2 du décret 2005-1308 du 20/10/2005, la sa arrg établira la liste des candidats invités à négocier et transmettra simultanément aux candidats sélectionnés la lettre de consultation conformément aux dispositions de l'article 35 du décret n o 2005-1308 du 20/10/2005. La lettre de consultation indiquera notamment les critères de jugement des offres, elle comportera l'intégralité du Dossier de Consultation des Entreprise (Dce) et précisera les modalités précises de présentation de l'offre ainsi que la date et l'heure limite de réception des offres. Il est précisé que la négociation pourra se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés, par application des critères de sélection des offres qui seront indiqués dans la lettre de consultation. Complément à la date limite de remise des candidatures : 27/05/2015 à 12h00 (Gmt+4) Complément à la durée du marché : 30 mois y compris année de parfait achèvement. Complément au type de procédure : Procédure négociée conformément aux articles 34, 35 et 41.2 du décret n o 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/05/2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis., 5, avenue André Malraux- B.P. 338, RE-97494 Sainte Clotilde. Tél. (+33) 2 6 2 40 2 3 45. Fax (+33) 2 6 2 40 2 3 02. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement des litiges, 5 Rue Leblanc, F-75911 Tél. (+33) 01 8 2 52 4 2 67. Fax (+33) 01 8 2 52 4 2 95. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis., 5, avenue André Malraux- B.P. 338, RE-97494 Sainte Clotilde. Tél. (+33) 2 6 2 40 2 3 45. Fax (+33) 2 6 2 40 2 3 02. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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