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974 prestation de sûreté aéroportuaire pour l'aéroport de La Réunion Roland-Garros, à Sainte-Marie 974 prestation de sûreté aéroportuaire pour l'aéroport de La Réunion Roland-Garros, à Sainte-Marie prestation de sûreté aéroportuaire pour l'aéroport de la Réunion Roland Garros. lieu : 74, avenu...
SA AEROPORT REUNION ROLAND GARROS 97438Sainte-Marie marches@reunion.aeroport.fr 0262488046
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974 prestation de sûreté aéroportuaire pour l'aéroport de La Réunion Roland-Garros, à Sainte-Marie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146556

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-99066

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SA AEROPORT REUNION ROLAND GARROS.
Correspondant : service Marchés, 74, avenue roland garros 97438 Sainte Marie Réunion tél. : (+33)2-62-48-18-10 télécopieur : (+33)2-62-48-80-46 courriel : marches@reunion.aeroport.fr adresse internet : http://www.reunion.aeroport.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.reunion.aeroport.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : prestation de sûreté aéroportuaire pour l'aéroport de la Réunion Roland Garros.

Catégorie de services : 23.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la consultation donnera lieu à un accord cadre, avec un seul opérateur, au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'exécution se fera, sans négociation, ni remise en concurrence, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec précision du nombre d'heures total annuel mini et maxi pour chaque lot.
A titre indicatif le montant prévisionnel de la dépense est de :
Lot 1: 2.896.000 EUR (H.T.) par an
Lot 2: 1.593.000 EUR (H.T.) par an
Lot 3: 1.230.000 EUR (H.T.) par an.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations effectuées dans le cadre d'éventuels avenants.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délais de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture - origine des fonds : Fonds propres : taxes aéroportuaires - dépenses prévues au budget 2014 - compte ASTICS - cellule analytique : 260165.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent soumissionner, seuls ou sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, l'arrg pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, dont le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pour chaque groupement constitué, le mandataire doit fournir une note de 2 pages maximum indiquant précisément la composition et la nature du groupement, la répartition des tâches entre les membres du groupement et la part des prestations susceptibles d'être sous-traitées.
Les pièces prévues aux articles D 8222-5 du code du travail sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Reprise du personnel : En application de l'article L 1222-4 du code du travail, relatif à la reprise des salariés en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur, le nouveau titulaire prendra en compte la reprise du personnel.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : a)la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (Dc1)
b)la déclaration du candidat (DC 2)
c)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
d)les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, notamment la liste de principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date, le maître d'ouvrage ;
e)si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
f)pour les structures créées après le 1er Janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formation des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (K/Bis) ;.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- production des justifications des capacités financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, notamment les qualifications, la liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date, l'entité adjudicatrice ;
- production des justifications des capacités professionnelles, techniques d'un ou de plusieurs sous-traitants.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'entreprise à exercer son métier (selon les modalités définies par la loi n83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, version consolidée au 04 mars 2010).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014SUR034.

Renseignements complémentaires .

Procédure adaptée (article 9 du décret n°2005-1308 du 20/10/2005)
S'agissant des lots :
Il est à noter qu'un candidat ne peut répondre que sur un ou deux lots maximum.
Le candidat qui répondrait sur les trois lots, verra son offre rejetée.
Date limite de reception des offres : 28 juillet 2014 à 11 heures (GMT +4)
Lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises (du lundi au vendredi : 8 heures à 12h et 13h30 à 16h30)
Aeroport de la reunion roland garros
74 avenue Roland Garros
Service marches
Bâtiment département technique
97438 sainte marie
Tél. : 02 62 48 18 74 / 02 62 48 74 73
télécopieur : 02 62 48 80 46
Egalement disponible par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr
Modalite d'envoi et de remise des offre
Le pli doit :
- soit être remis contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus ;
- soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée avant la date et l'heure limite fixées ci-dessus à l'adresse suivante (du lundi au vendredi : de 8 heures à 12h et 13h30 à 16h30).
Aeroport de la reunion roland garros
74 avenue Roland Garros
Service marches
Bâtiment département technique
97438 sainte marie
Il est spécifié aux candidats que leur candidature et offre peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr
Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le Portail, doivent respecter l'arrêter du 15/06/2012 concernant le référentiel général de sécurité (Rgs) des certificats. Ils peuvent également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention " Ne pas ouvrir " copie de sauvegarde offre pour "Prestations de sûreté aéroportuaire pour l'aéroport de la Réunion Roland Garros".
L'exécution de l'accord-cadre commencera à compter d'un ordre de service émis par le service sûreté indépendamment pour chaque lot, et ce jusqu'au 31/08/2018 pour l'ensemble des lots.
L'attestation sur l'honneur stipulant que le candidat atteste :
Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés :
-pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Liquidation judiciaire :
-ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Redressement judiciaire:
-ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
Situation fiscale et sociale :
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif- secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024 97488 Saint-Denis Cedex Réunion tél. : (+33) 2-62-92-43-60 télécopieur : (+33) 2-62-92-43-62.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris règlement amiable des litiges 27, rue Miollis 75015 Paris tél. : (+33) 1-44-42-63-43 télécopieur : (+33) 1-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif- secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024 97488 Saint-Denis Cedex Réunion tél. : (+33) 2-62-92-43-60 télécopieur : (+33) 2-62-92-43-62.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Inspection Filtrage des personnels, des passagers, des bagages de cabine et des objets transportés - IFPBC - Nombre d'heures total annuel : mini : 80 000H et maxi : 110 000H.
Lot 2 - Inspection Filtrage des personnels, des véhicules, des fournitures et des effets - PARIF Nombre d'heures total annuel : mini : 45 000H et maxi : 62 000H.
Lot 3 - Inspection Filtrage des bagages de soute - IFBS - Nombre d'heures total annuel : mini : 38 000H et maxi : 52 000H.

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