Centrale des marchés
dums - acquisition d'une solution de Dossier Usager médico-social pour la Réunion 974 acquisition d'une solution de Dossier Usager médico-social pour la Réunion GIE pour les besoins de Télémédecine Océan Indien à Sainte Marie pays : F- lieu : 30 rue André Lardy Les Cuves de...
GIE Télémédecine Océan Indien 97438Sainte-Marie f.fantaisie@tesis.re +262262511968
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Dums - acquisition d'une solution de Dossier Usager médico-social pour la Réunion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845345

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344314-2013
BOAMP (10/10/13)
13-179055
SOURCEWEB (08/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GIE Télémédecine Océan Indien. Code d'identification nationale : 752 553 040 00011, 30 rue André Lardy Les Cuves de la Mare, n° 21 bat C, contact : groupement de Coopération sanitaire TESIS - centrale d'achats, à l'attention de M. Fantaisie Fabrice, F-97438 Sainte Marie. Tél. : (+26)2 2 62 77 01 03. E-mail : f.fantaisie@tesis.re. Fax : (+26)2 2 62 51 19 68.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : GCS TESIS, 30 rue André Lardy Les Cuves de la Mare, n° 21 bat C, à l'attention de M. Fantaisie Fabrice, F-97438 Sainte Marie. E-mail : f.fantaisie@tesis.re. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bj9yL6Llqi

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : système d'information sanitaire et médico-social.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
dums - acquisition d'une solution de Dossier Usager médico-social pour la Réunion.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesla Réunion, 97400.
Code NUTS , FR940, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le Dossier de l'usager est une solution logicielle permettant principalement :
- de gérer les informations administratives et sociales
- de gérer les projets personnalisés d'accompagnement
- de gérer les documents nécessaires à l'accompagnement
- de planifier et suivre les activités des usagers
- de gérer les informations médicales selon la règlementation en vigueur
- d'extraire et exploiter les données pour produire les bilans et indicateurs
- de suivre les parcours des usagers
- d'échanger des informations entre professionnels habilités
la description de l'objet du marché sera détaillée dans le programme fonctionnel et le règlement du dialogue compétitif.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72000000, 72200000,72210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché concerne les structures adhérentes du gcs tesis ayant une activité médico-sociale.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à un des marchés de prestations similaires à l'objet du présent marché sur le fondement de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par le Groupement de Coopération Sanitaire TESIS et ses membres sur leur budget propre. Le délai et les modalités de payement seront fonction de la législation applicable à chaque membre du GCS (40 à 50j, par chèque ou mandat administratif).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le candidat qui s'est vu attribué le marché a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Respect des dispositions du décret n°2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l'hébergement des données de santé.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) dûment complétée dans chacune des rubriques, datée et signée,
- justification du pouvoir du signataire pour engager la personne qu'il représente,
- déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent) dûment complétée dans chacune de ses rubriques,
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'effectif d'encadrement des trois dernières années
- liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
- déclaration indiquant l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- description des modalités de mise en oeuvre technique et organisationnelle pour assurer la couverture fonctionnelle demandée
- description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- descriptions des fournitures liées à l'objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Capacités techniques et professionnelles : 70 %
o Capacité de mise en oeuvre technique et organisationnelle pour couvrir le besoin des différents types d'activité médico-sociale : 30 %
o Références dans des projets similaires : 15 %
o Moyens matériels et humains : 15 %
o Démarche qualité et moyens d'étude et de recherche : 10 %
- capacités financières : 30 %
o Chiffre d'affaire concernant des fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles : 15 %
o Rapport entre le chiffre d'affaire réalisé dans des opérations objets du marché et le chiffre d'affaire global : 15 %.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DUMS / 2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché tend à la satisfaction des besoins définis dans le programme fonctionnel établi par le Groupement de Coopération Sanitaire TESIS. La mission consiste à concevoir, réaliser, déployer et maintenir une solution informatique de Dossier Usager pour l'accompagnement des usagers du secteur médico-social de la Réunion, pour les structures adhérentes du gcs tesis ayant une activité médico-sociale.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Président du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis. 5 avenue André Malraux, Champfleuri, B.P. 338, F-97494 Sainte Clotilde. Tél. : (+26)2 2 62 40 23 45. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : (+26)2 2 62 21 55 61
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance de Saint-Denis, 5 avenue André Malraux, Champfleuri, B.P. 338, F-97494 Sainte Clotilde. Tél. : (+26)2 2 62 40 23 45. Fax : (+26)2 2 62 21 55 61
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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