Centrale des marchés
fourniture de véhicules pour les services municipaux de la commune de Sainte-Marie pour l'année 2013 974 Fourniture de véhicules pour les services municipaux de la commune sur l'année 2013 - Direction des services techniques, à Sainte Marie de la Réunion pays : RE- code_postal : 97438 ville ...
Commune de Sainte-Marie de la Réunion 97438Sainte-Marie dcp@ville-saintemarie.re 0262721016
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Fourniture de véhicules pour les services municipaux de la commune de Sainte-Marie pour l'année 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742230

Date de clôture estimée : 02/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-112395

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Sainte-Marie de la Réunion, 3 rue de la république, à l'attention de M. le maire de la commune de Sainte-Marie, RE-97438 Sainte Marie. Tél. : (+33) 2 62 72 10 15. E-mail : dcp@ville-saintemarie.re. Fax : (+33) 2 62 72 10 16.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Sainte-Marie - Direction de la commande publique, 15 rue du vingt décembre - la découverte, à l'attention de yolaine Atchy, F-97438 Sainte Marie. Tél. : (+33) 2 62 72 10 15. E-mail : dcp@ville-saintemarie.re. Fax : (+33) 2 62 72 10 16

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de Sainte-Marie - Direction de la commande publique, 15 rue du vingt décembre - la découverte, à l'attention de yolaine Atchy, F-97438 Sainte Marie. Tél. : (+33) 2 62 72 10 15. E-mail : dcp@ville-saintemarie.re. Fax : (+33) 2 62 72 10 16

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Sainte-Marie - Direction de la commande publique, 15 rue du vingt décembre - la découverte, à l'attention de M. le maire de la commune de sainte-marie, RE-97438 Sainte Marie. Tél. : (+33) 2 62 72 10 15. E-mail : dcp@ville-saintemarie.re. Fax : (+33) 2 62 72 10 16
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité locale - commune
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de véhicules pour les services municipaux de la commune de Sainte-Marie pour l'année 2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdirection des services techniques - 3 rue du Père Bourrasseau, 97438 Sainte Marie.
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de véhicules pour les services municipaux de la commune de Sainte-Marie pour l'année 2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

L'objet de la présente consultation est divisé en 11 lots, selon la décomposition suivante :
- lOT 1 : Acquisition de deux camions : PTAC 3,5t / ptra 6,5t double cabine à benne basculante ;
- lOT 2 : Acquisition de trois véhicules utilitaires - type société ;
- lOT 3 : Acquisition de six véhicules utilitaires - type fourgonnette ;
- lOT 4 : Acquisition de trois véhicules utilitaires frigorifiques - type fourgon ;
- lOT 5 : Acquisition d'un camion PL : PTAC 6,5t / ptra 10t simple cabine à benne basculante ;
- lOT 6 : Acquisition d'un véhicule utilitaire - type fourgon ;
- lOT 7 : Acquisition d'un véhicule type fourgon isotherme ;
- lOT 8 : Acquisition de trois véhicules légers ;
- lOT 9 : Acquisition d'un véhicule de type berline ;
- lOT 10 : Acquisition d'un tracteur agricole avec cabine équipé d'une faucheuse débrousailleuse ;
- lOT 11 : Acquisition d'une chargeuse pelleteuse.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 641 000 et 712 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Acquisition de deux camions : PTAC 3,5T / PTRA 6,5T double cabine à benne basculante
1) Description succincte :
Acquisition de deux camions : PTAC 3,5T / PTRA 6,5T double cabine à benne basculante
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34134200.
3) Quantité ou étendue :
2

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 55 000 EUR et 65 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Acquisition de trois véhicules utilitaires - type société
1) Description succincte :
Acquisition de trois véhicules utilitaires - type société
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144700.
3) Quantité ou étendue :
3

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 36 000 EUR et 42 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Acquisition de six véhicules utilitaires - type fourgonnette
1) Description succincte :
Acquisition de six véhicules utilitaires - type fourgonnette
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136100.
3) Quantité ou étendue :
6

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 102 000 EUR et 108 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Acquisition de trois véhicules utilitaires frigorifiques - type fourgon
1) Description succincte :
Acquisition de trois véhicules utilitaires frigorifiques - type fourgon
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136200.
3) Quantité ou étendue :
3

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 130 000 EUR et 140 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Acquisition d'un camion PL : PTAC 6,5T / PTRA 10T simple cabine à benne basculante
1) Description succincte :
Acquisition d'un camion PL : PTAC 6,5T / PTRA 10T simple cabine à benne basculante
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34140000.
3) Quantité ou étendue :
1

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 60 000 EUR et 70 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Acquisition d'un véhicule utilitaire - type fourgon
1) Description succincte :
Acquisition d'un véhicule utilitaire - type fourgon
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34136200.
3) Quantité ou étendue :
1

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 25 000 EUR et 30 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Acquisition d'un véhicule type fourgon isotherme
1) Description succincte :
Acquisition d'un véhicule type fourgon isotherme
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000 - MD01.
3) Quantité ou étendue :
1

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 38 000 EUR et 42 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Acquisition de trois véhicules légers
1) Description succincte :
Acquisition de trois véhicules légers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34110000.
3) Quantité ou étendue :
3

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 35 000 EUR et 39 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Acquisition d'un véhicule de type berline
1) Description succincte :
Acquisition d'un véhicule de type berline
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34111000.
3) Quantité ou étendue :
1

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 20 000 EUR et 24 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Acquisition d'un tracteur agricole avec cabine équipé d'une faucheuse débrousailleuse
1) Description succincte :
Acquisition d'un tracteur agricole avec cabine équipé d'une faucheuse débrousailleuse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34138000.
3) Quantité ou étendue :
1

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 65 000 EUR et 70 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Acquisition d'une chargeuse pelleteuse
1) Description succincte :
Acquisition d'une chargeuse pelleteuse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144000.
3) Quantité ou étendue :
1

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 75 000 EUR et 82 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Responsabilité civile professionnelle.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la commune. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. En cas de groupement conjoint conformément à l'article 51 alinéa 7 du CMP, le maître d'ouvrage pourra demander la transformation du groupement solidaire lors de la passation du marché.
Le candidat devra transmettre le Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir les renseignements demandés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics sous la forme décrite au réglement de la consultation propre au présent marché. Les candidats devront transmettre le Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des fournitures et s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique des offres
Pondération : 20.
3. délai de livraison
Pondération : 20.
4. performance environnementale
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
dcp2013-25.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 août 2013, à 09:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 août 2013, à 09:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- procédure dématérialisée : sur le site achatpublic.com. Les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique sur cette plateforme.
- délai d'exécution : le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le fixer dans l'acte d'engagement sans excéder le délai plafond de 150 jours calendaires. Ce Délai court à compter de la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon, RE-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 26 2 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon, RE-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 26 2 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 26 2 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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