Centrale des marchés
Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles de la commune de Sainte-Marie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles de la commune de Sainte-Marie. II.1.2) Type de marché et lieu d’e...
Commune de Sainte-Marie de la Réunion 97438Sainte-Marie dcp@ville-saintemarie.re +262262721016
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Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles de la commune de Sainte-Marie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795754

Date de clôture estimée : 16/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
268070-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
97438
Sainte-Marie
M. le maire de la commune de Sainte-Marie
Commune de Sainte-Marie de la Réunion
3 rue de la République
+262 262721015
FRANCE
dcp@ville-saintemarie.re
+262 262721016

Adresse(s) internet:

http://www.achatpublic.com

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
97438
Sainte-Marie
Yolaine Atchy
Commune de Sainte-Marie – direction de la commande publique
15 rue du Vingt Décembre – la découverte
+262 262721015
+262 262721016
dcp@ville-saintemarie.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
97438
Sainte-Marie
Yolaine Atchy
Commune de Sainte-Marie – direction de la commande publique
15 rue du Vingt Décembre – la découverte
+262 262721015
+262 262721016
dcp@ville-saintemarie.re

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
97438
Sainte-Marie
M. le maire de la commune de Sainte-Marie
Commune de Sainte-Marie – direction de la commande publique
15 rue du Vingt Décembre – la découverte
+262 262721015
+262 262721016
dcp@ville-saintemarie.re


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Commune
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles de la commune de Sainte-Marie.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: L'ensemble des écoles de la Ville, 97438 Sainte-Marie.
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de divers mobilier scolaire pour les écoles publiques de la commune de Sainte-Marie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mobilier scolaire
39160000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'objet de la présente consultation est divisé en 6 lots, selon la décomposition suivante:
— lot 1: armoires,
— lot 2: chaire de professeur,
— lot 3: chaises,
— lot 4: table individuelle réglable avec casier,
— lot 5: table individuelle pour maternelle,
— lot 6: tableaux.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 309 000 et 354 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Armoires.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Armoires
39122100
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 40 000 et 45 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Chaire de professeur.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Bureaux
39121100
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 14 000 et 18 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Chaises d'écoles pour élèves.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Sièges et chaises divers
39113000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 58 000 et 65 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Table individuelle réglable avec casier pour classes élémentaires.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Bureaux et tables
39121000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 165 000 et 180 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Table individuelle pour maternelle.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Bureaux et tables
39121000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 18 000 et 30 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Tableaux.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ardoises d'écolier et tableaux à écrire ou à dessiner ou instruments
39292000

Tableaux blancs et tableaux magnétiques
30195900


3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 14 000 et 16 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Responsabilité civile professionnelle.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur les fonds propres de la commune. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. En cas de groupement conjoint conformément à l'article 51 alinéa 7 du CMP, le maître d'ouvrage pourra demander la transformation du groupement solidaire lors de la passation du marché.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm


III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des fournitures et s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix.. Pondération 40
2. Valeur technique.. Pondération 30
3. Délai.. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DCP2013-39.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.9.2013 - 09:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
— procédure dématérialisée: sur le site achatpublic.com
Les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique sur cette plateforme,
— délai d'exécution: le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le fixer dans l'acte d'engagement sans excéder le délai plafond de 150 jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
97488
RÉUNION
Saint-Denis
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
27 rue Félix Guyon
+262 262924360
+262 262924362
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
97488
Saint-Denis
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
27 rue Félix Guyon
+262 262924360
+262 262924362
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.8.2013
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