Centrale des marchés
travaux d'extension "est" des aires de stationnement avions et prolongement du taxiway "alpha" 974 Travaux d'extension "Est" des aires de stationnement avions et prolongement du taxiway "Alpha", au profit de l'Aéroport de La Réunion Roland Garros à Sainte Marie ville : Sainte Marie lieu ...
Aéroport de La Réunion Roland Garros 97438Sainte-Marie jean-pierre.festin@reunion.aeroport.fr +262262481630
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Travaux d'extension "est" des aires de stationnement avions et prolongement du taxiway "alpha"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668611

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
130048-2013
BOAMP (19/04/13)
13-68111

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Aéroport de La Réunion Roland Garros, 74 avenue Roland Garros, contact : service marchés, à l'attention de festin Jean Pierre, RE-97438 Sainte Marie. Tél. : (+26)2 2 62 48 74 63. E-mail : jean-pierre.festin@reunion.aeroport.fr. Fax : (+26)2 2 62 48 16 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://reunion.aeroport.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Aéroport de la Réunion Roland Garros, 74 avenue Roland Garros Bâtiment département technique, contact : service marchés, à l'attention de service marchés, RE-97438 Sainte Marie. Tél. : (+26)2 2 62 48 18 74. E-mail : marches@reunion.aeroport.fr. Fax : (+26)2 2 62 48 16 30. URL : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Aéroport de la Réunion Roland Garros, 74 avenue Roland Garros Bâtiment département technique, contact : service marchés, à l'attention de service marchés, RE-97438 Sainte Marie. Tél. : (+26)2 2 62 48 18 74. Fax : (+26)2 2 62 48 16 30. URL : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr
I.2) Activité principale
Activités aéroportuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
travaux d'extension "est" des aires de stationnement avions et prolongement du taxiway "alpha".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaéroport de la Réunion Roland Garros, 97438 Sainte Marie.
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
– décomposition : le marché n'est pas alloti et comprends 2 corps d'état, avec 1 tranche ferme (TF) et 2 tranches conditionnelles (TC1 et TC2) ;
– corps d'état n°1 : terrassement, chaussées, génie civil et assainissement ;
– corps d'état n°2 : travaux de pose du balisage lumineux (sans fourniture des feux de balisage, panneaux, wig wag, cette prestation étant assurée par ARRG qui mettra à disposition les matériels à installer) ;
– TF : Réalisation Parkings avions E6 et E7 ;
– TC1 : Réalisation Parking avion E8 et prolongement du taxiway "alpha" ;
– TC2 : Réalisation Parking avion E9.
Points spécifiques : Mise en place d'un PARIF par le mandataire du marché de travaux pour tous travaux en zone coté piste.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

(tf)
- déblais : 30000m3 ;
- gNT : 15000m3 ;
- béton bitumineux (BBA et Bbme) : 4000m3 ;
- eME : 3700 m3 ;
- canalisations Dn400 à Dn1200 : 1500 ml ;
- dalot 2m x 1m : 150 ml ;
- satujo Dn400 : 750 ml ;
- câble U1000r2v : 7500ml.
(Tc1)
- déblais : 20000m3 ;
- gNT : 15000m3 ;
- béton bitumineux (BBA et Bbme) : 3100m3 ;
- eME : 2500 m3 ;
- canalisations Dn400 à Dn1200 : 620 ml ;
- dalot 2m x 1m : 0 ml ;
- satujo Dn400 : 400 ml ;
- câble U1000r2v : 2000ml.
(Tc2)
- déblais : 5000m3 ;
- gNT : 5000m3 ;
- béton bitumineux (BBA et Bbme) : 1000m3 ;
- eME : 800 m3 ;
- canalisations Dn400 à Dn1200 : 430 ml ;
- dalot 2m x 1m : 0 ml ;
- satujo Dn400 : 240 ml ;
- câble U1000r2v : 500ml.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : prestations réalisées dans le cadre d'éventuels avenants.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant, du montant des avenants. Le titulaire peut fournir une garantie à première demande remplaçant l'application de la retenue de garantie ;
- avance : sauf refus exprès, une avance de 10 % du montant du marché est consentie au titulaire. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délais de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture - origine des fonds : Fonds propres et FEDER - dépenses prévues au budget 2013 - opération : C 1111.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent soumissionner, seuls ou sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'arrg pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, dont le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'entité adjudicatrice et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Description de ces conditions :
Les pièces prévues aux articles D 8222-5 du code du travail sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. article Vi3.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- production des justifications des capacités financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, pour les travaux à réaliser notamment la liste des principaux travaux similaires réalisés au cours des trois dernières années indiquant en particulier le montant, la date, la nature, le maître d'ouvrage ;
- production des justifications des capacités professionnelles, techniques d'un ou de plusieurs sous-traitants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2013ET015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 15:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder.
VI.3) Informations complémentaires .

1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (Dc1) ou les attestations sur l'honneur figurant stipulant que le candidat atteste :
Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés :
- pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Liquidation judiciaire :
- ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Redressement judiciaire :
- ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
Situation fiscale et sociale :
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- la déclaration du candidat (DC 2) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- pour les structures créées après le 1er Janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formation des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (K/Bis).
2) Procédure de passation : Marché négocié (articles 7 1er du décret no2005-1308 du 20 octobre 2005) avec une 1ère phase de sélection de candidats admis à concourir et une 2ème phase de remise de prestation pour chacun des candidats agréés.
3) Admission des candidatures : Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes.
Le dossier marché (Dce) sera communiqué uniquement aux participants autorisés à présenter une offre.
4) Pour chaque groupement constitué, le mandataire doit fournir une note de 2 pages maximum indiquant précisément la composition et la nature du groupement, la répartition des tâches entre les membres du groupement et sous-traitants. Elle mentionnera la part des travaux susceptibles d'être sous-traités.
5) PSE : le candidat devra chiffrer obligatoirement les Prestations Supplémentaire Eventuelles suivantes :
- tranche ferme : réalisation chaussées béton hydraulique : 2800 m3 ;
- tranche conditionnelle 1 : réalisation chaussées béton hydraulique : 2400 m3.
6) Durée du marché :
- tF (en 2 phases) 7 mois ;
- tc1 6,5 mois ;
- tc2 8 mois.
7) Conditions de remise des candidatures : Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention suivante : " Travaux d'extension " est " des parkings avions et prolongement du taxiway " alpha " ". Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, ou par voie dématérialisée sur la plateforme marchés publics de l'arrg. Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le Portail, doivent respecter l'arrêter du 15.6.2012 concernant le référentiel général de sécurité (Rgs) des certificats. Ils peuvent également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention " Ne pas ouvrir " copie de sauvegarde Candidature pour travaux d'extension " est " des parkings avions et prolongement du taxiway " alpha " "
8) horaires de bureaux pour le dépôt des plis : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (heure Réunion).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance, 5, avenue André malraux B.P. 338, RE-97494 Sainte Clotilde. Tél. : (+26)2 2 62 40 23 45. Fax : (+26)2 2 62 40 23 02

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris - Règlement amiable des litiges, 27, rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance, 5, avenue André malraux B.P. 338, RE-97494 Sainte Clotilde. Tél. : (+26)2 2 62 40 23 45. Fax : (+26)2 2 62 40 23 02
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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