Centrale des marchés
inspection filtrage des bagages de soute 974 prestation d'inspection filtrage des bagages de soute au profit de l' Aéroport de La Réunion Roland Garros à Sainte Marie ville : Sainte Marie lieu : 74 avenue Roland Garros Bâtiment dépar...
Aéroport de La Réunion Roland Garros 97438Sainte-Marie jean-pierre.festin@reunion.aeroport.fr +262262481630
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Inspection filtrage des bagages de soute

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670852

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-69766
JOUE (20/04/13)
131636-2013

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Aéroport de La Réunion Roland Garros, 74 avenue Roland Garros Bâtiment département technique, contact : service marchés, à l'attention de festin Jean Pierre, RE-97438 Sainte Marie. Tél. : (+26)2 2 62 48 74 63. E-mail : jean-pierre.festin@reunion.aeroport.fr. Fax : (+26)2 2 62 48 16 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://reunion.aeroport.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Aéroport de la Réunion Roland Garros, 74 avenue Roland Garros Bâtiment département technique, contact : service marchés, à l'attention de service marchés, RE-97438 Sainte Marie. Tél. : (+26)2 2 62 48 18 74. E-mail : marches@reunion.aeroport.fr. Fax : (+26)2 2 62 48 16 30. URL : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Aéroport de la Réunion Roland Garros, 74 avenue Roland Garros Bâtiment département technique, contact : service marchés, à l'attention de service marchés, RE-97438 Sainte Marie. Tél. : (+26)2 2 62 48 18 74. Fax : (+26)2 2 62 48 16 30. URL : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Aéroport de la Réunion Roland Garros, 74 avenue Roland Garros Bâtiment département technique, contact : service marchés, à l'attention de service marchés, RE-97438 Sainte Marie. Tél. : (+26)2 2 62 48 18 74. Fax : (+26)2 2 62 48 16 30. URL : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr
I.2) Activité principale
Activités aéroportuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
inspection filtrage des bagages de soute.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaéroport de la Réunion Roland Garros, 97438 Sainte Marie.
Code NUTS : FR94.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la consultation donnera lieu à un accord cadre, avec un seul opérateur, au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence et sans mini / maxi. A titre indicatif le montant prévisionnel de la dépense est de 1.200.000 EUR (H.T.) par an.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
en vertu de l'article L. 213-4 du Code de l'aviation Civile, l'aéroport de la Réunion Roland Garros assure pour le compte de l'etat dans le cadre de l'article L. 6342-2 du Code des transports l'inspection filtrage des bagages de soute.
l'inspection Filtrage des Bagages de Soute est une mesure de sûreté préventive. Elle vise à se prémunir à tout moment, dans l'aviation civile, des actes d'interventions illicites envers les aéronefs, le personnel navigant et les passagers et les installations. L'objectif étant la détection d'articles prohibés en matière de sûreté du transport aérien et d'en interdire l'introduction dans les zones non librement accessibles au public dans le cadre de la lutte contre les actes d'interventions illicites.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63730000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : prestations réalisées dans le cadre d'éventuels avenants.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance : sauf refus exprès, une avance de 10 % du montant du marché est consentie au titulaire. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délais de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture - origine des fonds : Fonds propres : taxes aéroportuaires - dépenses prévues au budget 2013 - compte ASTICS - cellule analytique : 260165.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent soumissionner, seuls ou sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, l'arrg pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, dont le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Description de ces conditions :
Les pièces prévues aux articles D 8222-5 du code du travail sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. article Vi3.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- production des justifications des capacités financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, notamment les qualifications, la liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date, l'entité adjudicatrice ;
- production des justifications des capacités professionnelles, techniques d'un ou de plusieurs sous-traitants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : -Copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'entreprise à exercer son métier (selon les modalités définies par la loi n83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, version consolidée au 04 mars 2010).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2013SUR013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31 mai 2013, à 15:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 15:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
A. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (Dc1) ;
B. La déclaration du candidat (DC 2) ;
C.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
D. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
E. L'attestation sur l'honneur stipulant que le candidat atteste :
Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés :
- pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Liquidation judiciaire :
- ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Redressement judiciaire :
- ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
Situation fiscale et sociale :
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
F. Pour les structures créées après le 1er Janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (K/Bis).
2) Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (article 7 2e du décret n°2005-1308 du 20/10/2005)
3 ) Pour chaque groupement constitué, le mandataire doit fournir une note de 2 pages maximum indiquant précisément la composition et la nature du groupement, la répartition des tâches entre les membres du groupement et la part des prestations susceptibles d'être sous-traitées.
4) Reprise du personnel : En application de l'article L 1222-4 du code du travail, relatif à la reprise des salariés en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur, le nouveau titulaire prendra en compte la reprise du personnel.
5) Conditions de remise des candidatures : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante : " Inspection filtrage des bagages de soute". Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, ou par voie dématérialisée sur la plateforme marchés publics de l'arrg. Les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le Portail, doivent respecter l'arrêter du 15.6.2012 concernant le référentiel général de sécurité (Rgs) des certificats. Ils peuvent également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention " Ne pas ouvrir " copie de sauvegarde offre pour "Inspection filtrage des bagages de soute".
6) horaires de bureaux pour le dépôt des plis : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (heure Réunion).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif- secrétariat du greffe, 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 60. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris - Règlement amiable des litiges, 27, rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif- secrétariat du greffe, 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 60. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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