Centrale des marchés
Système de détection d'explosifs Acquisition, installation et maintenance de systèmes de détection d'Explosifs (EDS) de norme 3
Aéroport de La Réunion Roland Garros (974) 97438Sainte-Marie 02 62 48 80 46
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Archive

Système de détection d'explosifs

Marché public ou privé
Référence du marché : 5233368

Date de clôture estimée : 24/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/03/20)
137286-2020
02/03/2020    S43    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Sainte-Marie: Système de détection d'explosifs

2020/S 043-102529

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Numéro national d'identification: 52819443400015
Adresse postale: 74, avenue Roland Garros
Ville: Sainte-Marie
Code NUTS: FRY4
Code postal: 97438
Pays: France
Point(s) de contact: Direction achats
Courriel: marches@reunion.aeroport.fr
Téléphone: +33 262481874
Fax: +33 262488046

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.reunion.aeroport.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, installation et maintenance de systèmes de détection d'Explosifs (EDS) de norme 3

II.1.2)Code CPV principal
38546000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition, installation et maintenance de systèmes de détection d'Explosifs (EDS) de norme 3.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38546000
38581000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
Lieu principal d'exécution:

Aéroport de La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet 1 marché comprenant la fourniture d'équipements de détection d'explosifs de norme 3 pour le contrôle des bagages de soute (ci-après « EDS3»), l'installation et la maintenance associées, décomposé de la manière suivante:

— acquisition des EDS3, installation des postes de travail et suivi de l'intégration des machines au niveau du système de tri des bagages,

— maintenance des EDS3.

Quantités: 2 EDS3 en tranche ferme et 1 EDS3 en tranche optionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale du marché est de 120 mois pour la réalisation des prestations de maintenance. Pour ces mêmes prestations, le marché peut être reconduit une fois pour une durée de 60 mois maximum. La reconduction est tacite.

Les délais de livraison, d'installation et de mise en service des équipements devront être proposés par les candidats lors de la remise des offres.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une tranche optionnelle est prévue pour l'acquisition d'un 3e EDS3 en cours d'exécution du marché. La SA ARRG se réserve la possibilité de prévoir des tranches optionnelles supplémentaires dans le cadre du dossier de consultation des entreprises.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Feder 8.05 aéroports du POE 2014-2020 & cofinancement région État: CPER 2015-2020.

II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations de maintenance prévues au présent marché ne pourront faire l'objet d'un contrat de sous-traitance par le titulaire du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour faire acte de candidature, les candidats devront remettre la fiche de présentation et l'engagement de confidentialité disponible sur la plateforme dématérialisée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour cela, le candidat remplira l'onglet 2:

— capacités -- candidat unique de la fiche de présentation s'il répond seul ou à l'onglet 3,

— capacités -- groupement de cette même fiche s'il répond en groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée au regard des éléments suivants:

a) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

b) présentation d'une liste de références similaires exécutées au cours des 5 dernières années indiquant la date de livraison des fournitures, la quantité mise en œuvre, le montant ainsi qu'une description succincte des prestations assurées par l'entreprise.

Pour cela, le candidat remplira l'onglet 2. Capacités -- candidat unique de la fiche de présentation s'il répond seul ou à l'onglet 3. Capacités -- groupement de cette même fiche s'il répond en groupement.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque versement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1re demande (GAPD)ou une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— une avance sera accordée au titulaire du contrat dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises. Pour les prestations d'acquisition et d'installation des EDS3 uniquement, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1re demande (GAPD) ou d'une caution personnelle et solidaire,

— les prestations seront rémunérées sur les fonds de la SA Aéroport de La Réunion Roland Garros. Elles feront l'objet de demandes de cofinancement par les fonds européens et auprès de l'État (contrat plan 2015-2020). Les paiements interviendront par virements bancaires dans 1 délai global de 30 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après l'attribution du marché, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'exiger la solidarité financière du groupement attributaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— le titulaire devra se conformer aux obligations de sûreté quant à l'accès aux zones réservées. Les prestations seront réalisées en prenant en compte les contraintes liées à la navigation aérienne,

— conformément à l'article 12-0-1-3 T de l'arrêté du 14.5.2018 portant modification de l'arrêté du 11.9.2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile, «les constructeurs d'équipements ou leurs distributeurs transmettent aux entités utilisant les équipements de sûreté le certificat individuel ou le certificat de type lorsque seul celui-ci est requis, ainsi que tous les documents listés au sein du certificat de type».

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— le marché est passé selon la procédure avec négociation conformément à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Les candidats admis à participer à la «phase offre» seront sélectionnés sur la base des compétences minimales exigées et de la fourniture des pièces visées aux chapitres III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Seuls les candidats agréés seront invités à télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme dématérialisée, à la condition d'avoir remis l'engagement de confidentialité signé,

— conformément à l'article 12-0-1-3 T de l'arrêté du 14.5.2018 portant modification de l'arrêté du 11.9.2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile, «les constructeurs d'équipements ou leurs distributeurs transmettent aux entités utilisant les équipements de sûreté le certificat individuel ou le certificat de type lorsque seul celui-ci est requis, ainsi que tous les documents listés au sein du certificat de type». Au stade de la remise des candidatures, il est demandé aux candidats d'apporter la preuve que le constructeur ou le distributeur des EDS3 détient les certificats exigés (selon les références STAC),

— à l'issue de l'analyse des offres initiales, des négociations pourront être engagées. Elles pourront porter sur tous les éléments de l'offre, tous les éléments du cahier des charges, sans que cela n'entraîne de modifications substantielles du marché à passer. La SA ARRG se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur le fondement des offres initiales, sans négociation, si celles-ci apparaissent compétitives,

— comme précisé au chapitre II.2), des tranches optionnelles seront prévues. Ces tranches optionnelles seront décrites dans le DCE,

— les quantités mentionnées au présent AAPC sont données à titre indicatif,

— les candidats doivent obligatoirement joindre à leur offre 1 plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales conformément à l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5, avenue André Malraux, BP 338
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97474
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Paris
Adresse postale: Règlement amiable des litiges, 27, rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5, avenue André Malraux, BP 338
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/02/2020
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