1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gestion des déchets de l'Aéroport Réunion Roland Garros
Description: Prestations de gestion des déchets de l'Aéroport Réunion Roland Garros.
Identifiant de la procédure: d10e3e0c-3ee7-4724-919e-1020e9fa90d6
Avis précédent: 535691-2024
Identifiant interne: 2024DD103
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est une procédure avec négociation. Le marché est composé de 4 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à prestations forfaitaires et à bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainte Marie
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Sainte Marie de La Réunion
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis rectificatif concerne l'avis de publicité publié et faisant suite à la procédure avec négociation publiée le 6/6/2024 au JOUE, et déclarée sans suite. Le présent avis concerne une procédure avec négociation qui est une procédure restreinte, avec une première phase de candidatures et une deuxième phase d'offres remises par les candidats invités à le faire à l'issue de la phase candidatures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Avis de publicité en vertu du Code de la Commande Publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déchets RSHV, verre, cartons volumineux, déchets résiduels
Description: Déchets RSHV, verre, cartons volumineux, déchets résiduels
Identifiant interne: 2024DD0103 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Les tranches optionnelles dont décrites dans le DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de la Réunion Roland Garros 74 Avenue Roland Garros
Ville: SAINTE-MARIE
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références de prestations ou opérations similaires
Description: Références de prestations ou opérations similaires (40 %)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Dimensionnement global des équipes du candidat
Description: Dimensionnement global des équipes du candidat (30 %)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Etendue des moyens techniques
Description: Etendue des moyens techniques (30 %)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/09/2024 19:00:00 (UTC+4)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les éléments de reprise du personnel sont indiqués dans le CCAP.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir règlement de consultation
Montage financier: Les conditions de paiement sont définies dans le DCE
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours suivants peuvent être introduits auprès du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion : Pour l’exercice d’un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception par télécopie ou par mail de la lettre de rejet. Ce recours est réservé aux candidats qui sont susceptible d’être lésés par le manquement qu’elle invoque. Pour l’exercice d’un référé contractuel, une fois le contrat signé, dans un délai d'un 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat dans les autres cas. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel lorsque l’Entité Adjudicatrice a respecté le délai de suspension de 11 jours et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui traite les offres: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Biodéchets
Description: Gestion des biodéchets des restaurants de l’Aéroport
Identifiant interne: 2024DD0103 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Les tranches optionnelles sont décrites dans le DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de la Réunion Roland Garros 74 Avenue Roland Garros
Ville: SAINTE MARIE
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Sainte Marie de La Réunion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références de prestations ou opérations similaires
Description: Références de prestations ou opérations similaires (40 %)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Dimensionnement global des équipes du candidat
Description: Dimensionnement global des équipes du candidat (30 %)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Etendue des moyens techniques
Description: Etendue des moyens techniques (30 %)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/09/2024 19:00:00 (UTC+4)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les éléments de reprise du personnel sont indiqués dans le CCAP
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir règlement de consultation
Montage financier: Les conditions de paiement sont indiquées dans le DCE
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours suivants peuvent être introduits auprès du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion : Pour l’exercice d’un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception par télécopie ou par mail de la lettre de rejet. Ce recours est réservé aux candidats qui sont susceptible d’être lésés par le manquement qu’elle invoque. Pour l’exercice d’un référé contractuel, une fois le contrat signé, dans un délai d'un 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat dans les autres cas. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel lorsque l’Entité Adjudicatrice a respecté le délai de suspension de 11 jours et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui traite les offres: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gestion des déchets du FRET dont les déchets de bois et de palettes et les déchets plastiques du VALPAK
Description: Gestion des déchets du FRET dont les déchets de bois et de palettes et les déchets plastiques du VALPAK Réemploi, réutilisation des palettes bois
Identifiant interne: 2024DD103 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Les tranches optionnelles sont indiquées dans le DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de la Réunion Roland Garros 74 Avenue Roland Garros
Ville: SAINTE MARIE
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Sainte Marie de La Réunion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 155 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références de prestations ou opérations similaires
Description: Références de prestations ou opérations similaires (40 %)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Dimensionnement global des équipes du candidat
Description: Dimensionnement global des équipes du candidat (30 %)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Etendue des moyens techniques
Description: Etendue des moyens techniques (30 %)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/09/2024 19:00:00 (UTC+4)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les éléments de reprise du personnel sont indiqués dans le CCAP
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir règlement de consultation
Montage financier: Les conditions de paiement sont indiquées dans le DCE
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours suivants peuvent être introduits auprès du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion : Pour l’exercice d’un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception par télécopie ou par mail de la lettre de rejet. Ce recours est réservé aux candidats qui sont susceptible d’être lésés par le manquement qu’elle invoque. Pour l’exercice d’un référé contractuel, une fois le contrat signé, dans un délai d'un 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat dans les autres cas. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel lorsque l’Entité Adjudicatrice a respecté le délai de suspension de 11 jours et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui traite les offres: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Gestion des déchets dangereux
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: 2024DD0103 Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Les tranches optionnelles sont indiquées dans le DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de la Réunion Roland Garros 74 Avenue Roland Garros
Ville: SAINTE MARIE
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Sainte Marie de La Réunion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références de prestations ou opérations similaires
Description: Références de prestations ou opérations similaires (40 %)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Dimensionnement global des équipes du candidat
Description: Dimensionnement global des équipes du candidat (30 %)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Etendue des moyens techniques
Description: Etendue des moyens techniques (30 %)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/09/2024 19:00:00 (UTC+4)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les éléments de reprise du personnel sont indiqués dans le CCAP.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir règlement de consultation
Montage financier: Les conditions de paiement sont indiquées dans le DCE
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours suivants peuvent être introduits auprès du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion : Pour l’exercice d’un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception par télécopie ou par mail de la lettre de rejet. Ce recours est réservé aux candidats qui sont susceptible d’être lésés par le manquement qu’elle invoque. Pour l’exercice d’un référé contractuel, une fois le contrat signé, dans un délai d'un 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat dans les autres cas. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel lorsque l’Entité Adjudicatrice a respecté le délai de suspension de 11 jours et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui traite les offres: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Numéro d’enregistrement: 52819443400015
Département: SA ARRG
Adresse postale: 74 avenue Roland Garros
Ville: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262488099
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97494
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite de remise des candidatures est modifiée pour chacun des quatres lots de la procédure pour le 20/09/2024 19h (heure locale).
Les documents de marché ont été modifiés le: 20/09/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 883e5771-6085-441d-a21d-138993c1fde6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 18:40:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 541877-2024
Numéro de publication au JO S: 176/2024
Date de publication: 10/09/2024
