1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation, formation, maintenance et mise ne service de sas Passage automatisé Rapide aux frontiéres Extérieures (PARAFE)
Description: l'accord cadre a pour objet la fourniture, installation, formation, maintenance et mise ne service de sas Passage automatisé Rapide aux frontières Extérieures (PARAFE)
Identifiant de la procédure: 05f3c3a5-9b26-4c18-94d0-10a7fbd8d293
Identifiant interne: 2025EXP007
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est une procédure avec négociation. Pour des raisons de sureté, le CCTP - et le CEM seront communiqués aux candidats à la phase offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour des raisons de sureté, le CCTP - et le CEM seront communiqués aux candidats à la phase offre. Procédure avec négociation se déroulant en deux phases distinctes : Phase candidature : sélection des candidats autorisés à soumissionner en fonction des critères de sélection des candidatures Phase offres : seuls les candidats agréés seront autorisés à soumissionner
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: la fourniture, l'installation, la formation, la maintenance et la mise en service de Passage Automatisé Rapide Aux frontières Extérieures PARAFE
Description: L'accord cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la formation, la maintenance et la mise en service de Passage Automatisé Rapide Aux frontières Extérieures PARAFE
Identifiant interne: 2025EXP007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Réunion Roland Garros 74 Avenue Roland Garros
Ville: SAINTE-MARIE
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Autre
Nom: certification - attestations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CCAP
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir règlement de consultation
Montage financier: Les conditions de paiement sont définies dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de Paris - Règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours suivants peuvent être introduits auprès du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion : Pour l’exercice d’un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception par télécopie ou par mail de la lettre de rejet. Ce recours est réservé aux candidats qui sont susceptible d’être lésés par le manquement qu’elle invoque. Pour l’exercice d’un référé contractuel, une fois le contrat signé, dans un délai d'un 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat dans les autres cas. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel lorsque l’Entité Adjudicatrice a respecté le délai de suspension de 11 jours et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui traite les offres: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Numéro d’enregistrement: 52819443400015
Département: SA ARRG
Adresse postale: 74 avenue Roland Garros
Ville: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262488099
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux BP 338
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262402345
Télécopieur: +33 262402302
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Paris - Règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 27 Rue Miollis
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144426343
Télécopieur: +33 144426337
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8dca262a-22b1-474d-8aac-f1325b9a9ce3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2025 17:40:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 448660-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025
