1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono attributaire relatif au remplacement, à l’extension et à la maintenance du système de vidéoprotection de l’Aéroport La Réunion Roland GARROS
Description: Accord-cadre mono attributaire relatif au remplacement, à l'extension et à la maintenance du système de vidéoprotection de l'Aéroport La Réunion Roland GARROS
Identifiant de la procédure: 2e3f13dd-8c02-488c-8fa2-8d76c6c956cf
Identifiant interne: 2025AS008
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 74, avenue Roland Garros
Ville: SAINTE MARIE
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passée dans le respect des dispositions des articles L-2124-3, R. 2124-4 et R-2161-21 à R-2161-23 du code de la commande publique relatif aux marchés publics selon une procédure avec négociation, avec une 1ère phase de sélection de candidats admis à concourir et une 2ème phase de remise d’offres pour chacun des candidats agréés. Le contrat à passer prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du CCP.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono attributaire relatif au remplacement, à l’extension et à la maintenance du système de vidéoprotection de l’Aéroport La Réunion Roland GARROS
Description: Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre la SA Aéroport de la Réunion Roland Garros (SA ARRG) et le titulaire pour la passation des marchés subséquents relatifs au remplacement, à l’extension et à la maintenance du système de vidéoprotection de la SA ARRG.
Identifiant interne: 2025AS008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Options:
Description des options: -Prestations complémentaires : Prestations réalisées dans le cadre d’éventuelles modifications du marché pour la réalisation de prestations supplémentaires dès lorsqu’elles seraient nécessaires à l’achèvement de la mission. Les conditions d’application de ces évolutions sont décrites à l’article R-2194 du code de la commande publique -Prestations non prévus : la poursuite de l’exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d’un avenant ou à l’émission d’une décision de poursuivre prise par l’entité adjudicatrice. Cet avenant ou décision de poursuivre ne peut avoir pour effet de bouleverser l’économie du marché, ni en changer l’objet. - Marchés similaires : possibilité ouverte conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 74, avenue Roland Garros
Ville: SAINTE MARIE
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois pour la même durée par une décision expresse prise par l’entité adjudicatrice, et notifiée au titulaire en respectant un préavis d’un (1) mois avant la date anniversaire dudit accord-cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Délai de réception des candidatures : 02/07/2025 à 12h00 (GMT+4). A ce stade de candidature, même si le DCE est fourni aux candidats, il lui est demandé de ne remettre que les pièces relatives à la candidature définies dans le règlement de consultation (article 4.1). Il est précisé aux candidats que si une offre technique et financière est remise à la phase de candidature, elle ne sera pas prise en considération. Les candidatures et les offres seront à déposer sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974. Les modalités sont précisées au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: cf. RC
Date limite de réception des demandes de participation: 02/07/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. dans les pièces de la consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf. RC
Montage financier: Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de Paris - Règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Organisation qui traite les offres: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroport de La Réunion Roland Garros (974)
Numéro d’enregistrement: 52819443400015
Adresse postale: 74 avenue Roland Garros
Ville: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262481874
Télécopieur: +33 262488046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Paris - Règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: FR101
Département: 177 500 006 00024
Adresse postale: 27, rue Miollis 27, rue Miollis
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: 177 500 006 00024
Téléphone: +33 144426343
Télécopieur: +33 144426337
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5, avenue André MALRAUX CS81027
Ville: SAINTE-CLOTILDE
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262402345
Télécopieur: +33 262211019
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c866c85f-cd78-4426-adea-0d2ca65f0a0b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 13:54:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387516-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
