Centrale des marchés
Travaux de VRD multi-sites II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Travaux de VRD multi-sites. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d’exécut...
Commune de Sainte-Luce-sur-Loire 44981Sainte-Luce-sur-Loire marches.publics@sainte-luce-loire.com 0240681679
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux de VRD multi-sites

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 541150

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
103097-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Sainte-Luce-sur-Loire
+33 240681679
+33 240681600
FRANCE
Commune de Sainte-Luce-sur-Loire
Service marchés publics
mail de l'Europe, BP 88109
44981
marches.publics@sainte-luce-loire.com

Adresse(s) internet:

www.sainte-luce-loire.com

http://achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Travaux de VRD multi-sites.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sainte-Luce-sur-Loire
Loire-Atlantique
FR511


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de travaux alloti visant à la réalisation de travaux de VRD sur divers sites communaux.
Lot 1 : mail de l'Europe : création d'un accès de type enrobé.
Lot 2 : groupe scolaire de la reinetière : réfection du tapis d'enrobé accès principal.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
45233000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 34 308,40 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant global de l'opération est inférieur au seuil de 5 000 000 EUR HT.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations apprécié selon la décomposition des prix global et forfaitaire (pondération donnée en pourcentage de la note finale). Pondération 70
2. Références et moyens dans l'objet du marché (pondération donnée en pourcentage de la note finale). Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
MA01-03
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
20.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
44980
Sainte-Luce-sur-Loire
TP Bureau
FRANCE
67 rue de la Piais
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 8 776,65 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
20.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
44980
Sainte-Luce-sur-Loire
TP Bureau
FRANCE
67 rue de la Piais
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 25 531,75 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Les marchés ont été signés le 26.3.2013. Ils sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès du service marchés publics de la mairie. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du tribunal administratif de Nantes. En référé pré-contractuel ou contractuel : articles L551-1 et L551-13 du code du justice administrative. Un recours peut également être introduit sur la base de la jurisprudence "Tropic". Pour le lot 1, seule la solution de base a été retenue. Pour le lot 2, la solution de base et l'option 1 ont été retenues.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
44000
Nantes
Tribunal administratif de Nantes
FRANCE
Île Gloriette
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les délais prévus par le code de justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
44000
Nantes
Tribunal administratif de Nantes
FRANCE
Île Gloriette
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
26.3.2013
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00