Centrale des marchés
Restructuration et extension des locaux de la gendarmerie et construction 5 logements lot 10: cloisons sèches plafonds Description II.1) Restructuration et extension des locaux de la gendarmerie et construction 5 logements lot 10: cloisons sèches plafonds. Intitulé attribué au marché II.1.1) Travaux Lieu principal ...
Commune de Sainte-Luce-sur-Loire 44981Sainte-Luce-sur-Loire marches.publics@sainte-luce-loire.com 0240681679
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Restructuration et extension des locaux de la gendarmerie et construction 5 logements lot 10: cloisons sèches plafonds

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895400

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
403770-2013
Commune de Sainte-Luce-sur-Loire
Sainte-Luce-sur-Loire
Mme Madelrieu
44981
Service marchés publics
FRANCE
marches.publics@sainte-luce-loire.com
+33 240681600
+33 240681679
Mail de l'Europe, BP 88109

Adresse(s) internet:

www.sainte-luce-loire.com

http://achatpublic.com


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Restructuration et extension des locaux de la gendarmerie et construction 5 logements lot 10: cloisons sèches plafonds.
Intitulé attribué au marché
II.1.1) Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sainte-Luce-sur-Loire
FR511
Loire-Atlantique


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Lot 10: cloisons sèches plafonds
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) 45410000
Travaux de plâtrerie
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur: 95 000 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant global de l'opération est inférieur au seuil de 4 845 000 EUR HT.

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations (pondération donnée en pourcentage de la note finale). Pondération 40
2. Valeur techniques appréciée selon le mode opératoire, les moyens humains et matériels, le délais d'exécution, méthodologie de gestion déchets et sécurité (pondération donnée en pourcentage de la note finale). Pondération 60

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) MA10-01
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 18.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Informations sur les offres
V.2)
Pinard SAS
La Chapelle-sur-Erdre
FRANCE
44240
1 rue du Tyrol
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 95 000 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Le marché a été signé par Monsieur le maire le 20.11.2013 et il a reçu force exécutoire le 21.11.2013 par effet de sa transmission au contrôle de légalité. Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'hôtel de ville après demande formulée auprès du service marchés publics. En application du Code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du tribunal administratif de Nantes. En référé pré-contractuel ou contractuel: articles L551-1 et L551-13 du Code de justice administrative. Un recours peut être également introduit sur la base de la jurisprudence "Tropic".
Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Tribunal administratif de Nantes
Nantes
FRANCE
44000
Île Gloriette
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: selon les délais prévus par le Code de justice administrative.
Introduction des recours
VI.3.2) Tribunal administratif de Nantes
Nantes
FRANCE
44000
Île Gloriette
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 27.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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