Centrale des marchés
Remplacement des menuiseries extérieures de l'école élémentaire de la Reinetière II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Remplacement des menuiseries extérieures de l'école élémentaire de la Reinetière. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou d...
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Remplacement des menuiseries extérieures de l'école élémentaire de la Reinetière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541155

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
103132-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Sainte-Luce-sur-Loire
+33 240681679
+33 240681600
FRANCE
Commune de Sainte-Luce-sur-Loire
Service marchés publics
mail de l'Europe, BP 88109
44981
marches.publics@sainte-luce-loire.com

Adresse(s) internet:

www.sainte-luce-loire.com

http://achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Remplacement des menuiseries extérieures de l'école élémentaire de la Reinetière.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sainte-Luce-sur-Loire.
Loire-Atlantique
FR511


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de travaux visant au remplacement des menuiseries extérieures existantes par des menuiseries PVC et aluminium de l'école élémentaire de la Reinetière
Marché de travaux alloti :
lot 1 : remplacement des menuiseries extérieures.
lot 2 : alimentation électrique pour les volets roulants.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
45421100
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 72 106,99 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant global de l'opération est inférieur au seuil de 5 000 000 EUR HT

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur techniques des produits proposés (pondération donnée en pourcentage de la note finale). Pondération 30
2. Prix apprécié selon la décomposition des prix globale et forfaitaire (pondération donnée en pourcentage de la note finale). Pondération 25
3. Références de l'entreprise en travaux similaires (pondération donnée en pourcentage de la note finale). Pondération 20
4. Note méthodologique (pondération donnée en pourcentage de la note finale). Pondération 25

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
MA01-02
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
20.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
44360
Vigneux-de-Bretagne
Atlantique Ouvertures
FRANCE
ZA des IV Nations
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 62 623,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
20.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
44980
Sainte-Luce-sur-Loire
EL2D
FRANCE
10 rue Louis Lumière
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 9 483,99 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Les marchés ont été signés le 26.3.2013. Ils sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès du service marchés publics de la ville. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du tribunal administratif de Nantes. en référé pré-contactuel ou contractuel : articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative. Un recours peut être également introduit sur la base de la jurisprudence "Tropic".
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
44000
Nantes
Tribunal administratif de Nantes
FRANCE
Île Gloriette
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les délais prévus par le code de justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
44000
Nantes
Tribunal administratif de Nantes
FRANCE
Île Gloriette
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
27.3.2013
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