1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sainte Luce sur Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Description: "responsabilité et risques annexes" - Lot n°1 "Flottes automobile et risques annexes" - Lot n°2 "Risques statutaires du personnel" - Lot n°3 "Protection juridique des personnes physiques" - Lot n°4
Identifiant de la procédure: a2e296d6-f9d2-4750-938a-0492b701d402
Avis précédent: e62be0fa-c252-4bc1-8e60-79e568d3903c-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 411 448,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description: Assurance "responsabilité et risques annexes" - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: MA01-03 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle 1 ont été retenues. Le marché a été signé le 11/12/2024 et il a reçu force exécutoire le 11/12/2024 par effet de transmission au contrôle de légalité. Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'hôtel de Ville après demande formulée auprès du service Commande Publique. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Nantes. En référé pré-contractuel ou contractuel: articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence "Tarn et Garonne".
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Selon les délais prévus par le code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Commune de Sainte Luce sur Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Assurance "flotte automobile et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: MA01-03 Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'offre de base et les prestations supplémentaires éventuelles 1, 2 et 3 ont été retenues. Le marché a été signé le 11/12/2024 et il a reçu force exécutoire le 11/12/2024 par effet de transmission au contrôle de légalité. Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'hôtel de Ville après demande formulée auprès du service Commande Publique. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Nantes. En référé pré-contractuel ou contractuel: articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence "Tarn et Garonne".
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Selon les délais prévus par le code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Commune de Sainte Luce sur Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Risques statutaires du personnel
Description: Assurance "risques statutaires du personnel"
Identifiant interne: MA01-03 lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'offre de base et la variante 2 ont été retenues. Le marché a été signé le 11/12/2024 et il a reçu force exécutoire le 11/12/2024 par effet de transmission au contrôle de légalité. Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'hôtel de Ville après demande formulée auprès du service Commande Publique. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Nantes. En référé pré-contractuel ou contractuel: articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence "Tarn et Garonne".
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification : coefficient 4
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres : coefficient 1
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Selon les délais prévus par le code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Commune de Sainte Luce sur Loire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description: Assurance "protection juridique des personnes physiques"
Identifiant interne: MA01-03 lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 11/12/2024 et il a reçu force exécutoire le 11/12/2024 par effet de transmission au contrôle de légalité. Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'hôtel de Ville après demande formulée auprès du service Commande Publique. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Nantes. En référé pré-contractuel ou contractuel: articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence "Tarn et Garonne".
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Selon les délais prévus par le code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Commune de Sainte Luce sur Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 411 448,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Cabinet BEAC
Offre:
Identifiant de l’offre: MA01-03-BEAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 52 740,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MA01-03-lot 1
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Sainte Luce sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Compagnie GROUPAMA
Offre:
Identifiant de l’offre: MA01-03-GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 65 128,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MA01-03-lot 2
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Sainte Luce sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS
Offre:
Identifiant de l’offre: MA01-03-RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 291 480,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MA01-03-lot 3
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Sainte Luce sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS
Offre:
Identifiant de l’offre: MA01-03-RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 100,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MA01-03-lot 4
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Sainte Luce sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sainte Luce sur Loire
Numéro d’enregistrement: 21440172100011
Adresse postale: Esplanade Pierre Brasselet
Ville: SAINTE-LUCE S/LOIRE
Code postal: 44980
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240681670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cabinet BEAC
Numéro d’enregistrement: 513348240069
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Compagnie GROUPAMA
Numéro d’enregistrement: 3838446930887
Adresse postale: 23 boulevard Solferino CS 51209
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35012
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RELYENS
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Adresse postale: Route de Creton
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd6dca41-8777-42b7-948b-8051fbdd2249 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 09:50:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 2857-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
