Centrale des marchés
Gestion de la fourrière municipale Sainte-Luce-sur-Loire Gestion de la fourrière municipale Délégation de service public 1 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Sainte-Luce-sur-Loire, Mail de l'Euro...
Commune de Sainte-Luce-sur-Loire 44981Sainte-Luce-sur-Loire marches.publics@sainte-luce-loire.com 0240681670
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Gestion de la fourrière municipale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894266

Date de clôture estimée : 08/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/11/13)
7093495101
Sainte-Luce-sur-Loire
Gestion de la fourrière municipale
Délégation de service public
1 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Sainte-Luce-sur-Loire, Mail de l'Europe, BP 88109, 44981 Sainte-Luce-sur-Loire. Tél. 02 40 68 16 00. Fax 02.40.68.16.79.
E-mail : marches.publics@sainte-luce-loire.com
URL : http://www.sainte-luce-loire.com
Correspondant : M. Mariel.
2 - Objet de la délégation : gestion de la fourrière municipale.
3 - Caractéristiques principales : les prestations objet de la délégation sont décrites dans le règlement de la consultation, disponible sur le site de la ville. Elle concerne principalement :
- enlèvement des véhicules (automobiles, caravanes, deux roues, épaves...) en stationnement gênant ou irrégulier, en infraction du code de la route, sur les voies publiques (chaussées et dépendances),
- transport des véhicules sur les lieux de gardiennage,
- gardiennage des véhicules,
- remise à la destruction ou aux services des domaines des véhicules non récupérés.
La délégation est conclue pour 3 ans et prend effet à partir du 1er avril 2014.
4 - Obtention du dossier de consultation : le DCE (dossier de consultation des entreprises) est téléchargeable gratuitement sur le site suivant : http://www.achatpublic.com.
Une fois enregistré, le chemin d'accès, à partir de la page d'accueil du site, est le suivant : dans la zone "Vous êtes une entreprise", sélectionner "salle des marchés", puis lancer la recherche à partir du formulaire, en inscrivant comme nom d'organisme "Sainte-Luce-sur-Loire".
Une fois le dossier sélectionné, cliquer sur l'onglet "Pièces de marché" du menu de gauche pour pouvoir télécharger le dossier.
Il ne sera pas procédé à l'envoi de dossiers papiers.
5 - Critères d'attribution : ceux fixés dans le règlement de la consultation, disponible sur le site de la ville.
6 - Procédures : procédure de passation dite "simplifiée" résultant des articles L.1411-12 et R1411-2 du Code général des collectivités territoriales.
7 - Date limite de réception des offres : mercredi 8 2014 à 12 h.
Publication du texte de l'avis d'appel public à concurrence et du règlement de la consultation sur le site de la ville.
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