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Etudes de programmation en vue de la construction d'une salle de quartier dans le lotissement des Islettes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Etudes de programmation en vue de la construction d'une salle de quartier dans le lotissement des Islettes. II.1.2) Type de marché et lieu d’ex...
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Etudes de programmation en vue de la construction d'une salle de quartier dans le lotissement des Islettes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428362

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/12/12)
394955-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Sainte-Luce-sur-Loire
+33 240681679
+33 240681600
FRANCE
Commune de Sainte-Luce-sur-Loire
Service marchés publics
Mail de l'Europe, BP 88109
44981
marches.publics@sainte-luce-loire.com

Adresse(s) internet:

www.sainte-luce-loire.com

http://achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Etudes de programmation en vue de la construction d'une salle de quartier dans le lotissement des Islettes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sainte Luce sur Loire
Loire-Atlantique
FR511


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Etudes de programmation en vue de la construction d'une salle de quartier dans le lotissement des Islettes.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture
71200000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 18 525 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant du marché est inférieur au seuil fixé par les directives européennes.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Pertinence et qualité de l'équipe et des compétences proposées (pondération donnée en pourcentage de la note finale). Pondération 40
2. Pertinence de la note méthodologique (pondération donnée en pourcentage de la note finale). Pondération 20
3. Prix des prestations (pondération donnée en pourcentage de la note finale). Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
MA10-02
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
27.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
86000
Poitiers
Premier acte
FRANCE
60 boulevard du Grand Cerf
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 18 525 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le marché a été signé le 10.12.2012. Il est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès du service marchés publics de la mairie. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du tribunal administratif de Nantes. En référe pré-contractuel ou contratuel : articles L551-1 - L551-13 du code de justice administrative. Un recours peut également être introduit sur la base de la jurisprudence "Tropic".
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
44000
Nantes
Tribunal administratif de Nantes
FRANCE
Ile Gloriette
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les délais prévus par le code de justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
44000
Nantes
Tribunal administratif de Nantes
FRANCE
Ile Gloriette
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.12.2012
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