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972 travaux de mise en forme du dôme des installations de stockage des déchets non dangereux de céron à Sainte-Luce 972 travaux de mise en forme du dôme des installations de stockage des déchets non dangereux de céron à Sainte-Luce travaux de mise en forme du dôme des installations de stockage des déchets non da...
Communauté d'agglomération Espace Sud 97228Sainte-Luce marches-publics@espacesud.fr
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972 travaux de mise en forme du dôme des installations de stockage des déchets non dangereux de céron à Sainte-Luce

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122575

Date de clôture estimée : 29/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-105297
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Espace Sud.
Correspondant : M. le président, lotissement Frangipaniers, 97228 Sainte Luce Martinique, tél. : (+33)05-96-62-53-53, poste : 1196, télécopieur : (+33)05-96-62-56-01, courriel : marches-publics@espacesud.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en forme du dôme des installations de stockage des déchets non dangereux de Céron.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45262220, 45112440.

Lieu d'exécution : quartier Céron, 97228 Sainte Luce.

Code NUTS : FR920.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement de la piste d'accès au dôme
Remodelage complémentaire du niveau 1du casier
réalisation de puits de biogaz borgne, d'un réseau de collecteur drainant et leur raccordement provisoire au réseau
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande
pendant toute la durée du marché, Possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est exigé.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1°les garanties professionnelles et financières
2°les références en matière de travaux de même type et de maintenance.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre : 60 % ;
- le montant de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CAESM/DCE/28/2012.

Renseignements complémentaires : pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les entrepreneurs candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 (huit) jours avant la date de remise des offres, une réponse leur sera transmise au plus tard 48 heures avant la date de remise des plis :
Il est recommandé aux candidats d'utiliser la plate forme de dématérialisation pour poser leurs questions :https://www.marches-securises.fr
Le Maître d'ouvrage et les concepteurs se réservent le droit de diffuser aux entreprises consultées, 10 jours avant la date limite de remises des offres, d'éventuelles rectifications ou précisions, sans que le délai de remise des offres soit prolongé.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Mis à disposition gratuitement à l'adresse du pouvoir adjudicateur
Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante :
: https://www.marches-securises.fr.

Date limite d'obtention : 29 juin 2012, à 11 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises contre récépissé:
à l'adresse du pouvoir adjudicateur
Si les offres sont envoyées par la poste, elles devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les date et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci avant, ainsi que ceux remis sous enveloppe non scellée, ne seront pas retenues et seront renvoyés à l'expéditeur.
Remise électronique :
Via la plate forme https://www.marches-securises.fr selon les stipulation du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort de France immeuble Roy Camille Croix de Bellevue B.P. 683, 97264 Fort-de-France Martinique, tél. : (+33) 0-59-67-16-66, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : (+33) 0-59-66-31-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Fort-de France immeuble Roy Camille Croix de Bellevue B.P. 683, 97264 Fort-de-France Martinique, tél. : (+33) 0-59-67-16-66, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : (+33) 0-59-66-31-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 aménagement de la piste d'accès au dôme.
Décapage de terre végétale
Exécutions des remblais et compactage
Exécution de piste en grave naturelle
Exécution de piste en béton balayé.

Cout estimé (H.T.) : 161 699 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 remodelage complémentaire du niveau 1.
Réalisation d'un plan topographique du casier
destruction du canal d'eau pluvial
réalisation d'une reprise provisoire des eaux du dôme
Terrassement déblais-remblais dans les déchets à l'aide des engins adaptés et par couche de 1 m maximum
Compactage
Aménagement d'un fil d'eau sur la risberme en pied de talus
Couverture des déchets remodelés par une couche de 10 cm de sols fins à fournir.

Cout estimé (H.T.) : 149 200 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45112440.
Lot(s) 3 biogaz - réalisation de puits.
Réalisation de tranchées en déchets
pose d'un massif drainant en gravier propre 20/40
Les puits seront forés en diamètre 800.
Réseau de collecteurs drainants, reliant les puits borgnes.

Cout estimé (H.T.) : 346 950 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45262220
Objets supplémentaires : 45112500

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