Centrale des marchés
972 marché de fourniture de titres de transport aérien, ferroviaire et de prestations d'hébergement pour le compte de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique 972 marché de fourniture de titres de transport aérien, ferroviaire et de prestations d'hébergement pour le compte de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique ville : Sainte Luce...
Communauté d'agglomération Espace Sud 97228Sainte-Luce marches-publics@espacesud.fr +596596625601
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972 marché de fourniture de titres de transport aérien, ferroviaire et de prestations d'hébergement pour le compte de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894198

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (07/12/13)
JOUE (29/11/13)
403107-2013
BOAMP (28/11/13)
13-201268

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Espace Sud, lotissement Frangipaniers, à l'attention de M. le président, Eugène LARCHER, MQ-97228 Sainte Luce. Tél. : (+33) 05 96 62 53 53. E-mail : marches-publics@espacesud.fr. Fax : (+33) 05 96 62 56 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de fourniture de titres de transport aérien, ferroviaire et de prestations d'hébergement pour le compte de la communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique (Caesm) - marché à bons de commande avec montant maximum.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : caesm lotissement Frangipaniers 97228 Sainte-Luce.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de vente de titres de transports aériens et ferroviaires, ainsi que des réservations pour les déplacements professionnels des agents, des élus ou toutes personnes dont les frais de voyages seront pris en charge par la CAESM entre la Martinique et le reste du monde.
Il s'agit de :
- réserver et émettre des billets aériens et ferroviaires pour des voyages individuels ou de groupe, en recherchant les tarifs les plus économiques pour le trajet le plus adapté et dans les meilleures conditions.
- assurer l'hébergement hôtelier en cas de demande
A chaque survenance du besoin, une demande de devis sera formulée au titulaire avec les caractéristiques du voyage.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CAESM/DCE/29/13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 126-216406 du 02/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13 065

Lot n° : 1

Intitulé : France Métropolitaine
V.1) Date d'attribution du marché : 13 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Roger Albert Voyages, 6 rue Victro Hugo, MQ-,97200 Fort-de-France.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 60 000 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 60 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13 065

Lot n° : 2

Intitulé : (Grandes Antilles et Petites Antilles)
V.1) Date d'attribution du marché : 13 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Roger Albert Voyages, 6 rue Victor Hugo, F-,97200 Fort-de-France.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 6 000 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 6 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13 065

Lot n° : 3

Intitulé : Europe et Internationale
V.1) Date d'attribution du marché : 13 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Roger Albert Voyages, 6 rue Victor Hugo, F-,97200 Fort-de-France.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 20 000 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 20 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Sur le fondement de l'article 10 du code des marchés publics, l'ensemble des lots ayant été attribués au même titulaire, et après une mise au point, il a été procédé à la signature d'un seul marché regroupant tous les lots.
Organes de publication du présent avis : Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, JAL - france Antilles - boamp - joue
Références de publication de l'avis initial paru au JAL - france Antilles : annonce n° F2030687 du 01/07/2013
Références de publication de l'avis initial publié sur le profil acheteur - marches-securises.fr : publication Caesm_972_20130627w2_01 du 27/06/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 125 B, annonce n° 289 du 2 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France, imm. Roy Camille - croix de Bellevue B.P. 683, MQ-97264 Fort-de-France
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le recours en référé contractuel en application de l'article L551-13 du code justice administrative : le délai d'introduction peut être exercé dès la signature du contrat.
Le recours pour excès de pouvoir : introduction du délai de recours dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 novembre 2013.

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