Centrale des marchés
972 fourniture et livraison de sept camions équipés pour la collecte des bornes d'apport volontaire, le transport et la manutention de bennes, pour le compte de la Cté d'Agglo. à Sainte-Luce 972 fourniture et livraison de sept camions équipés pour la collecte des bornes d'apport volontaire, le transport et la manutention de bennes, pour le compte de la Cté d'Agglo. à Sainte-Luce vill...
Communauté d'agglomération Espace Sud 97228Sainte-Luce marches-publics@espacesud.fr
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972 fourniture et livraison de sept camions équipés pour la collecte des bornes d'apport volontaire, le transport et la manutention de bennes, pour le compte de la Cté d'Agglo. à Sainte-Luce

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894197

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
402600-2013
BOAMP (28/11/13)
13-201338

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Espace Sud, lotissement Frangipaniers, à l'attention de M. le président, F-97228 Sainte Luce. E-mail : marches-publics@espacesud.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché d'acquisition et livraison de sept (7) camions équipés pour la collecte des bornes d'apport volontaire, le transport et la manutention de bennes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : isdn de Céron - anse Céron, 97228 Sainte Luce.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition et livraison de sept (7) camions équipés pour la collecte des bornes d'apport volontaire, le transport et la manutention de bennes.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34134100, 34142000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 30.
2. valeur technique. Pondération : 60.
3. délai de livraison. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CAESM/DCE/11/13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 048-078051 du 08/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13 066

Lot n° : 1

Intitulé : Acquisition de deux camions pour la collecte des bornes d'apport volontaires et d'un contrat de maintenance
V.1) Date d'attribution du marché : 24 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Soreloc Sas, Zac de Rivière Roche, F-,97200 Fort-de-France.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 670 000 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 597 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Les lots ci-après ont été déclarés sans suite, par la commission d'appel d'offres, pour motif d'intérêt général :
- lot n° 2 : acquisition de deux camions avec grue pour le transport, et la manutention de bennes et d'un contrat de maintenance
- lot n° 3 : acquisition de trois camions sans grue pour le transport et la manutention de bennes, et d'un contrat de maintenance
En effet, au vu de la création du Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (Smtvd), la compétence traitement ne sera plus exercée par la communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique (Caesm), mais par ce syndicat mixte. Par conséquent, il n'y a plus lieu pour la CAESM de faire l'acquisition de ces camions.
Organes de publication du présent avis :
Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, JAL France Antilles - boamp, Joue
Référence de publication de l'avis initial paru au JAL - france Antilles : annonce n° F20288948 du 11/03/2013
Référence de publication de l'avis initial publié sur le profil acheteur - marches-securises.fr :
Publication Caesm_972_20130305w_1 du 05/03/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 48 B, annonce n° 364 du 8 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France, imm. Roy Camille - croix de Bellevue B.P. 683, MQ-97264 Fort-de-France
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le recours en référé contractuel en application de l'article L551-13 du code justice administrative : le délai d'introduction peut être exercé dès la signature du contrat.
Le recours pour excès de pouvoir : introduction du délai de recours dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 novembre 2013.

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