972 fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique à Sainte-Luce

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Espace Sud, martinique Lot Frangipaniers, à l'attention de M. le président, MQ-97228 Sainte Luce. Tél. : (+33) 05 96 62 53 53. Fax : (+33) 05 96 62 56 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
la fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules de la communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique (Caesm).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sur l'ensemble du territoire de la Martinique.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Il s'agit de :
- la fourniture, par enlèvement à la pompe, des carburants (gasoil, sans plomb) pour les véhicules de la CAESM (hors camions et engins) ;
- les services associés ;
- la mise à disposition de cartes accréditives pour l'enlèvement du carburant et l'exécution des services associés.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09132000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre (analysée au regard du contenu du mémoire technique). Pondération : 40.
2. remises consenties sur le carburant et les services associés. Pondération : 40.
3. coût de mise à disposition et de gestion des cartes. Pondération : 10.
4. tarifs des services associés. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CAESM/DCE/03/2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 012-019103 du 19/01/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12 034

Intitulé : Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules de la CAESM

V.1) Date d'attribution du marché : 17 septembre 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Total caraibes, ZI de Californie, F-,97232 Lamentin.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Référence de publication de l'avis initiale au JAL - france Antilles : annonce n° F2021861 du 20/01/12
Organes de publication du présent avis : JAL - france Antilles / Boamp / Joue
Information sur le montant du marché :
- remise consentie sur le carburant et les services associes : 40 %
Prix du carburant sur la base du tarif de vente officiel à la pompe, moins une remise de 0,005 EUR / litre, applicable à la date des enlèvements (arrêté préfectoral en vigueur).
- cout de mise a disposition et de gestion des cartes : 10 %
Prestation gratuite avec une exonération de la tva.
- tarifs des services associes : 10 %
Les services associés seront facturés au prix pratiqués par les stations services le jour de la réalisation de l'opération. Ces tarifs sont modifiables à tout moment et sans préavis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 14 B, annonce n° 286 du 20 janvier 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France, imm. Roy Camille Croix de Bellevue, F-97264 Fort-de-France

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le recours en référé contractuel en application de l'article L551-13 du code de justice administrative (délai d'introduction qui peut être exercé dès la signature du contrat jusqu'au 31 ème jour inclus).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2012