Centrale des marchés
972 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place du smtvd et du syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (smtvd) à Sainte-Luce 972 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place du smtvd et du syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (smtvd) à Sainte-Luce marché d'assistance à maîtrise d'ou...
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972 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place du smtvd et du syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (smtvd) à Sainte-Luce

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551366

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-60271

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Espace Sud.
Correspondant : M. le président, lotissement Frangipaniers 97228 Sainte Luce Martinique tél. : 05-96-62-53-53 télécopieur : 05-96-62-56-01 courriel : marches-publics@espacesud.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place du SMTVD - assistance à maitrise d'ouvrage à la mise en place du Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (Smtvd) pour un exercice effectif de ses compétences au 1er janvier 2014.

Catégorie de services : 11.

Lieu d'exécution : territoire de la Martinique.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assistance à maitrise d'ouvrage à la mise en place du Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (Smtvd) pour un exercice effectif de ses compétences au 1er janvier 2014
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement pour les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les factures sont établies en un original et deux (2) copies portant les mentions obligatoires.
Le règlement des prestations se fera sous forme de virement par mandat administratif.
Les entreprises devront fournir un RIB ou RIP.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués, doivent être inscrites à l'acte d'engagement.
Modalités de financement : ADEME et budget CAESM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
cf. le règlement de la consultation : Article 14 - justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- délai d'exécution : 30 % ;
- prix de la prestation : 20 % ;
- valeur technique de la prestation : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CAESM/DCE/20/13.

Renseignements complémentaires : forme du marché : Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles.
- concernant la tranche ferme Mise en place du SMTVD : Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le titulaire dans l'acte d'engagement, sans toutefois pouvoir dépasser les délais plafonds indiqués dans le CCP :
- phase 1 : Délai de 2 mois à compter de la notification du marché
- phase 2 : 31 Décembre 2013
Il est à noter que des délais plafonds sont fixés dans le CCP concernant la remise de certains livrables
- concernant la tranche conditionnelle 1 : Suivi de la mise en place du SMTVD : 1er semestre de l'année 2014
- concernant la tranche conditionnelle 2 : Suivi de la mise en place du SMTVD : 2éme semestre de l'année 2014
Modifications mineures au dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, soit le 17 avril 2013. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Demande de renseignements :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 12 Avril 2013, une demande écrite ou par courriel à :
Pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique / Direction Commande Publique
Adresse : Lot Frangipaniers
97228 Sainte-Luce
Tél : 05.96.62.53.53
télécopieur : 05.96.62.56.01
Courriel : marches-publics@espacesud.fr
Adresse Internet : https://www.marches-securises.fr
Horaires d'ouvertures : Lundi et Jeudi : 8 heures - 13 heures / 14 heures - 17 heures Mardi, Mercredi et Vendredi : 8 heures - 13 heures
Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données.
La date limite de réponse aux questions par le pouvoir adjudicateur est fixée au 17 avril 2013.

Date limite d'obtention : 24 avril 2013, à 11 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. : article 15 du règlement de la conslutation
Précisions concernant les critères d'attribution :
1. Critère Délai d'exécution : pondéré à 30 %.
Apprécié au regard des documents ci-après :
- planning d'intervention détaillé déroulant chronologiquement les différentes phases de la mission hors périodes de validation et justifiant du choix proposé;
- nombre de jours hommes par catégories d'intervenants
2. Critère Prix de la prestation : pondéré à 20 %
3. Critère Valeur technique de la prestation pondéré à 50 %
Appréciée au regard du mémoire technique qui sera jugé sur la base des sous-critères suivants :
Sous critère : Méthodologie et compréhension : 60 %
Méthodologie ( outils et modalités que le titulaire compte utiliser pour rechercher l'information pertinente, analyser les problématiques, élaborer les propositions, les scénarios et effectuer les expertises ) traduisant la compréhension de la mission par le candidat, sa perception de la problématique et des enjeux liés aux différents aspects de la mission et ses capacités de communication, et de pédagogie
Sous critère : Qualité et expérience des intervenants : 40 %
- structure de l'équipe dédiée : composition, CV détaillés, tâches de chacun
- références les plus significatives des membres de l'équipe dans la réalisation de projets similaires ainsi que les coordonnées des maîtres d'ouvrage concernés ;
- le prestataire devra faire valoir ses compétences dans les thématiques abordées dans cette mission (traitement et valorisation des déchets, juridique, financier, ressources humaines).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort-de-France imm. Roy Camille - croix de Bellevue 97264 Fort-de-France Martinique tél. : 05-96-71-66-67 courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr télécopieur : 05-96-63-10-08.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Fort-de-France imm. Roy Camille - croix de Bellevue 97264 Fort-de-France Martinique tél. : 05-96-71-66-67 courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr télécopieur : 05-96-63-10-08.

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