1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sainte Luce (972)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE NETTOIEMENT, CHAULAGE DES VOIES PUBLIQUES, NETTOIEMENT DES PLAGES, ENTRETIEN ET FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS ET DES BORDS DES VOIES COMMUNALES
Description: MARCHE DE NETTOIEMENT, CHAULAGE DES VOIES PUBLIQUES, NETTOIEMENT DES PLAGES, ENTRETIEN ET FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS ET DES BORDS DES VOIES COMMUNALES
Identifiant de la procédure: 00602bda-4494-4214-bc8f-e737d823a2e0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues, 90680000 Services de nettoyage de plages, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoiement, chaulage des voies publiques et nettoiement des plages
Description: Nettoiement, chaulage des voies publiques et nettoiement des plages
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, 90680000 Services de nettoyage de plages
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PONDÉRATION 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: PONDÉRATION 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien et fauchage des accotements et des bords des voies communales
Description: Entretien et fauchage des accotements et des bords des voies communales
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233229 Entretien des accotements, 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PONDERATION 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: PONDÉRATION 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sainte Luce (972)
Numéro d’enregistrement: 21972227900011
Adresse postale: Rue Schoelcher
Ville: Sainte-Luce
Code postal: 97228
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596625001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du Citronnier CS 17103 596716667
Ville: Schœlcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b0356ed1-c847-49bc-9709-37959dcec7a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 13:34:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 510441-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
