Centrale des marchés
Marché d'exécution de prestations de services de transport urbain sur le territoire de la commune de Rivière-Pilote II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché d'exécution de prestations de services de transport urbain sur le territoire de la commune de Rivière-Pilo...
Communauté d'agglomération Espace Sud 97228Sainte-Luce marches-publics@espacesud.fr +596 596 62 56 01
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Marché d'exécution de prestations de services de transport urbain sur le territoire de la commune de Rivière-Pilote

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441324

Date de clôture estimée : 14/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94838-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Communauté d'agglomération Espace Sud
Sainte-Luce
M. le président
+596 596625353
97228
FRANCE
+596 596625601
Lotissement Les Frangipaniers
marches-publics@espacesud.fr

Adresse(s) internet:

https://www.marches-securises.fr

https://www.marches-securises.fr

https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché d'exécution de prestations de services de transport urbain sur le territoire de la commune de Rivière-Pilote.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de Rivière Pilote, 97211 Rivière Pilote.
Martinique
FR92


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché, objet de la consultation, présente les caractéristiques ci-après:
- réseau de 8 lignes urbaines
- parc de véhicules nécessaire: 2 véhicules de 9 places + 3 véhicules de 14 places + 3 véhicules de 22 places ou équivalent (hors réserve)
- kilométrage commercial annuel: environ 500 000 km
Toutes les lignes fonctionnent du lundi au dimanche et les jours fériés.
Toutefois, ne sont pris en compte que les jours fériés à l'occasion desquels sont célébrés des offices religieux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2015. Fin 31.12.2015
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé par le budget de l'espace Sud; le cofinancement est assuré par les contributions des usagers du service.
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
les modalités de paiement sont précisées à l'article 20 du C.C.A.P.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
caesm/dce/06/15
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.4.2015 - 11:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Renseignements complémentaires des candidats et complément au dossier de consultation.
Les demandes de renseignements devront parvenir au sein de la CAESM au plus tard le 26.3.2015.
www.marches-securises.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, le 1.4.2015 au plus tard.
https://www.marches-securises.fr

Présentation de la candidature:
Le dossier à remettre par le candidat sera placé sous pli cacheté, contenant les éléments relatifs à la candidature.
L'Enveloppe extérieure sera adressée à " M. le président de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud - lotissement Frangipaniers - 97 228 Sainte-Luce " avec la mention suivante:
" Marché de prestations de services de transport urbain sur le territoire de la commune de Rivière-Pilote"
Documents à produire:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
- pièces de la candidature:
A) la lettre du candidat (ou formulaire Dc1) dûment remplie, datée et signée attention nouveau formulaire
B) la déclaration de candidat (formulaire Dc2) dûment remplie, datée et signée.
L'Utilisation des formulaires normalisés Dc1 et Dc2 dûment remplis, datés et signés est fortement recommandée.
http://www.colloc.bercy.gouv.fr

C) selon les dispositions de l'article 44 du code des marchés publics:
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics;
D) selon les dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, les renseignements et documents suivants (une partie de ces informations est renseignée aux rubriques du formulaire Dc2):
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
-présentation d'une liste des prestations similaires aux marchés exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
-déclaration indiquant les moyens matériels et les effectifs des candidats;
E) certificats délivrés par les administrations attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou le formulaire Noti2);
F) copie certifiée conforme de l'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes;
G) copie de l'attestation de capacité d'un dirigeant de l'entreprise;
H) attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise;
I) liste détaillée des moyens affectés à la prestation demandée: nom et qualification du personnel, immatriculation, âge et capacité des véhicules;
J) une attestation bancaire justifiant la crédibilité du candidat;
K) bilan et compte de résultat des trois dernières années;
L) des renseignements de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnés aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
M) tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Toutefois, concernant les documents visés en e), f) et g), le candidat sera dispensé de les produire, à condition qu'il fournisse dans son dossier l'ensemble des informations permettant au Pouvoir Adjudicateur d'accéder aux informations requises par le biais des outils numériques prévus à cet effet, et garantisse que cet accès soit gratuit.
En cas de groupement, chaque co-traitant doit fournir les pièces ci-dessus mentionnées.
NOTA: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours.
Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement à l'exception du Dc1 qui est commun.
La lettre de candidature présentera chaque membre du groupement et précisera l'identité du mandataire du groupement.
Les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, s'ils ne peuvent pour une raison justifiée fournir certaines des pièces énumérées ci-dessus, seront admis à justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens laissés à leur initiative.
Date et heure limites de remise des dossiers de candidature:
Le 14.4.2015 avant 12:00 locales Martinique.
La présente consultation est organisée sous la forme d'un marché négocié, conformément aux disposition des articles35 I 1°, 40, 52, 53, 65, et 66 du CMP.
Cette consultation fait suite la Commission d'appel d'offres du 03/02/2015 qui a décidé, conformément au rapport d'analyse des offres, de déclarer infructueux, le marché d'exécution de prestations de services de transport urbain - lot no 1: Rivière-Pilote, et de relancer ce lot en procédure négociée après publicité préalable conformément à l'article 35- i-1° du Code des Marchés Publics.
Organes de publication de la précédente consultation:
- réf. Marchés Sécurisés: Caesm_972_20141121w2_05 du 21.11.2014;
-réf. JAL France Antilles: annonce no F2039287 du 26.11.2014, journal no 14 378;
-réf. BOAMP: B no 227, annonce no 340 du 26.11.2014;
-réf. JOUE: no2014/s 227-401112 du 25.11.2014;
Les horaires exprimés dans le présent avis correspondent à l'heure locale de la Martinique.
Organes de publication de l'aapc:
https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Fort-de-France
http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr
Fort-de-France
97264
MARTINIQUE
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
+596 596631008
immeuble Roy Camille Croix de Bellevue, BP 683
+596 596716667
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Fort-de-France
http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr
Fort-de-France
97264
MARTINIQUE
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
+596 596631008
immeuble Roy Camille Croix de Bellevue, BP 683
+596 596716667
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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